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Leçon 7 : Système électoral belge - Coggle Diagram

- - - - révisions constitutionnelles pour augmenter droit de vote
        
        3pts
      - abandon vote plural
    - - droit de vote aux étrangers
        
        conditions
  - - - cas électeurs Fourons/Comines-Warneton
- - - - article 69
    - - parlement communauté germanophone
    - - perte condition exigibilité pendant mandat
        
        personnes visées
        
        cas parlement communauté Germanophone
        
        autres chambres fédérales/régionales/communautaires
        
        articles
        
        droit politique
        
        nécessité texte clair
        
        possibilité finir mandat
        
        perte nationalité
        
        article 8
  - - - loi Smet-Tobback
        
        article 117bis
      - instauration quota féminin
      - discrimination positive
        
        critiques
    - - articles
      - adoption lois 2002
        
        conditions listes
        
        élections wallones
        
        mécanisme de la tirette
        
        but
        
        discrimination dans jurisprudence cour de Cassation
  - - - autorisation double candidature
        
        saisie cour Constit
        
        décision : articles
        
        découverte nouveau principe général du droit
    - - 6ème réforme de l'état
        
        cas perte mandat originaire
        
        application aussi si cessation précédant mandat
        
        interdiction présentation liste suppléant
        
        impossibilité élection parlement Bruxelles/flamand
- - - - constitution collèges électoraux réglée par la loi