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Leçon 6 : Régime représentatif - Coggle Diagram
Leçon 6 : Régime représentatif
Démocratie directe/participative/représentative
démocratie directe
implication membres gouvernement dans gestion affaires
distinction
gouvernés/gouvernants
pouvoirs exécutifs/législatifs
pas concepts délégation
cas suisse
landsgemeinde
régimes représentatifs
confie pouvoir exercice puissance publique et réaliser intérêt général
histoire concept de représentation
cas France
contestation du modèle
aménagement avec procédés
dénonciation de l'élection
alternatives
critiques
positives
moyens mis en place autour de l'élu
négatives
problème reddition de comptes
problème du hasard
cas Parlement communauté germanophone
institue dialogue
processus assemblées citoyennes
cas Parlement Bruxelles
adoption commission délibératives
processus
cas Parlement wallon
avis des citoyens
Référendums
2.1 Référendums en théorie
liaison démocratie/citoyenneté
cas régime représentatif mais pas démocratique
cas états modernes
impossibilité généralisation procédés démocratie directe
régimes démocratie semi-directe
prise de décision
votation/élection
concept référendum
matières traitées
initiative populaire/parlementaire
cas suisse/italie
normatif/optionnel
exemples
préalable/ratification
décisoire/consultation populaire
dans la pratique
cas Catalans
outil complexe
première impression
avantages
dangereux
cas de De Gaulle/Bouteflika
modèle suisse
absentéisme
référendum sur immigration
2.2 Référendum et consultation populaire en Belgique
selon critères, démocratie représentative
fondement interdiction référendum
articles
exercice pouvoir législatif
impossibilité subordonner adoption loi à votation
controverse sur constitutionnalité consultation populaire
opinion pas de distinction
opinion aucun interdiction prendre opinion population
section législation conseil d'Etat
opinion
loi 1950
consultation populaire sur question royale
cas Léopold III
consultation populaire d'option
jugement
nature décisoire
création débat politique
problème inviolabilité roi
niveau régional
6ème réforme, nouvel article
organisation consultations populaires
cas région Bruxelles
volonté constituant
nouveaux articles
contrôle de la Cour
vérifications
réflexions
cas des communautés
avancée régionale
large autonomie donnée aux régions
outil de gouvernements
limitations
but
pouvoir considérable Cour Constit
intervention cadre contrôle préventif
tutelle
contrôle réel
niveau local
article 41
modalités
Elections
3.1 Scrutin majoritaire
caractéristiques scrutin majoritaire
diverses modalités
scrutin en 1 tour
modalités
exemples
scrutin 2 tours
modalités
exemple France
élections présidentielles/législatives
dégage majorité en siège suffisamment nette
point de vue de l'électeur
problématique
bipolarisation vie politique
cas bipartisme
cas des petits partis
nuance
partis forte implantation régionale
cas Italie/Angleterre/Belgique
3.2 Scrutin proportionnel
but systèmes fondés sur représentation proportionnelle
scrutin à un tour
avantage/inconvénients
cas Pays-Bas
pas poids égal des voix
phénomène des voix perdues
cour Constit
organisation législateur système électoral
seuil minimal de voix partis
possibilité organisation système avantageux grands partis
difficultés liées système proportionnel intégral
3.3 Système mixte
cas allemagne
caractéristique représentation proportionnelle personnalisée
procédure
avantages des deux systèmes
but visé
conditions représentation Bundestag
organisation concrète vie politique
problème émergence Die Linke
cas Italie
intro
article 3 Protocole Conv Euro
3 types de systèmes
choix système
interactions modes de scrutins
impact variable sur résultat de l'élection
introduction article 39ter
but modification
exposé des motifs
titre III
absence protection juridique
décision cour constit