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Leçon 19 : Cours et tribunaux de l'ordre judiciaire - Coggle Diagram
Leçon 19 : Cours et tribunaux de l'ordre judiciaire
Généralités
Statut des magistrats de l'ordre judiciaire
2.1 Indépendance des magistrats
2.2 Carrière des magistrats
2.2.1 Nomination
2.2.2 Mandats
2.3 irrévocabilité des magistrats
2.4 Règles relatives au traitement des magistrats
2.5 Règles relatives aux incompatibilités
2.6 Règles relatives à l'irresponsabilité des magistrats
2.7 Magistrature debout
Compétence constitutionnelle des cours et tribunaux
3.1 Droits civils
3.2 Droits politiques
Compétence constitutionnelle de la Cour de Cassation
Compétence constitutionnelle de la Cour d'assises
5.1 Généralités
5.2 Délits politiques
5.3 Délits de presse