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Règlement de fonctionnement - Coggle Diagram
Règlement de fonctionnement
Dispositions générales
Le réglement de fonctionnement est établi selon des lois françaises
Il reprends les droits et les devoirs de la personnes accompagnés et Cap Parents
Il est rédigé par la direction d'Alpysia et lu par le conseil d'administration et l'instance de participation des Usagers
Il est relu tous les 5 ans.
Il doit être communiqué aux personnes accompagnés et aux personnes intervenant à Cap Parents
Droits de personnes accueillies
Evaluation de besoins et des attentes des personnes accompagnés et leur entourage.
Mettre à disposition des personnes accueillis et leurs entourage des prestations en lien avec leurs besoins et attentes
Respect de la personne accompagné dans tous les sphères de sa vie
Des professionnels à l'écoute
Droits à un accompagnement individualisé
Accord ou contrat d'accompagnement
Un projet personnalisé d'accompagnement
Conseil de la vie sociale
Droits à la sécurité
Prévention de la maltraitance
Plan bleu
Sécurité des biens et des personnes
Dossier unique
Dossier informatisé "IMAGO" individuel
Confidentialité des donnée et partage d'informations
Participation de usages et de leur famille
Participation en lien avec le projet personnalisé
Participation à la vie du service
Fonctionnement du service
Modalités d'admission
Gratuit
Reconnaissance d'un handicap physique, pychique ou sensoriel
Modalités d'accompagnement
Individuelles
collectives
Au domicile
Au bureau
Modalités de sortie du service
A l'atteinte des objectifs fixés
un déménagement hors du périmètre d’intervention du service
A tout moment par un courrier motivé de l’usager et/ou des représentants légaux au directeur/trice du service.
En cas de non-respect du règlement de fonctionnement et/ou des engagements liés au projet personnalisé d’accompagnement ou accord d’accompagnement.