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La tutelle du mineur - Coggle Diagram

- - - - il faut qu'il y a une nomination et formation d'un conseil de la tutelle
      - le conseil de la tutelle a le rôle de surveillance, et dans certains cas pourra prendra certains décisions
      - la personne nommé tuteur dative après l’acceptation sera qui demande la création du conseil de tutelle
      - le conseil de la tutelle demande au tribunal l'homologation art. 303 CcQ
      - si le conseil de la tutelle est en désaccord avec la nomination du tuteur avec le père ou mère pourra entamer un procédure pour contester cette nomination devant le tribunal
      - toute demande qui s'agit d'une demande d'homologation ou de contestation devra être signifié au curateur public, mais également uo mineur s'il s'agit de 14 ans et plus. art. 121 Cpc
  - - - Seuls les proches parents, conjoints ou famille d'accueil peuvent être désignés tuteurs d'un enfant, jusqu'au troisième degré de parenté collatérale.
  - - - ont pas rendre de la gestion
      - Exception : dans le cas ou le mineur a des actifs de plus de 40 000$, la loi prévoit un composition d'une conseil du tutelle, auquel les parents doivent répondre, faire l’inventaire des biens et rendre compte annuellement.
      - ont pas faire d'inventaire
- - - - exercé par une personne physique
        
        Exception : la tutelle exercé par le directeur de protection de la jeunesse
    - - peut exercé par une personne morale, si elle est autorisé par le tribunal. art. 189 et 304 al. 2 CcQ
- - - - celles exercices par le directeur de la jeunesse
      - des tutelles légales dont la valeur excède 20 000$