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Systéme de protection sociale en tunisie, GUEAIECH Chaima, ELKAMEL Hadir,…
Systéme de protection sociale en tunisie
le Cadre institutionnel
le développement harmonieux de facultés physiques et mentales de ministère de la santé
la lutte contre les causes de détérioration du bien-être physique ou mental
adaptation au milieu naturel et à l’environnement social du pays
Le ministère de la santé
élabore pour le gouvernement la politique de santé et la planifie
contrôle l’exécution dans le triple domaine
des soins
la réadaptation
la prévention
Le système de protection sociale en santé
Une caisse d’assurance maladie avec trois filières de soins et un programme d’assistance gratuite pour les nécessiteux
l’assistance médicale gratuite (AMG) couvrant le recours aux soins dans les structures publiques de santé
pour deux groupes de la population
pour les pauvres qui bénéficient d’une gratuité des soins (régime gratuité totale des soins RGT)
pour les vulnérables qui paient seulement le ticket modérateur dans le secteur public comme les assurés sociaux (régime tarifs réduits)
Affiliation sur demande
Financement par la fiscalité
Taux de couverture a atteint 24% de lapopulationen 2011 (Ministère des affaires sociales, MAS2011)
l’assurance maladie obligatoire couvrant les travailleurs et leurs ayant-droits
Assurance Maladie Obligatoire (CNAM)
Protection généralisée à la population ctive- 95% des assujettis à la sécurité sociale et pensionnés des deux secteurs, privé et public et leurs ayant-droits
filière système de remboursement
choisir de recourir aux structures privées
choisir de recourir aux structures publiques
filière privée
médecin de famille conventionné
filière publique
polycliniques de laCNSS, hôpitaux militaires
la plus choisie en raison de son système de tiers payant, faibleticket modérateur et disponibilité géographique des structures publiques de santé
Le financement de ce régime obligatoire est assuré par les cotisations sociales
taux de couverture totale de la population 68% (l’annuaire statistique de la CNSS et le
document de la CNRPS 2010)
Un programme d'assistance médicale gratuite pour les nécessiteux géré par le MAS avec des soins délivrés par le MS
RGS
La population pauvre: gratuité totale dans toutes les structures publiques (carte de soins gratuits valable 5 ans)
RTR
la population vulnérable non éligible à la CNSS: ticket modérateur
Les "non couverts"
difficile à chiffrer (8-10%) car certains sont doublement couverts ( CNAM+AMG)
Un panier de soins généreux
CNAM
Produits pharmaceutiques+ apareillage+frais de transport sanitaire
dépenses de soins dans le cadre du régime d'accidents de travail + maladies professionnells
Tous les actes médicaux et paramédicaux
APCI: 24 maladies chroniques
Prise en charge totale avec tiers payant et en dehors de tous les plafonds
Programmes préventifs gratuits dans les structures publiques
Programmes pour favoriser la santé de la mère et de l'enfant + périnatalité + médecine scolaire + l'hygiène du milieu+ santé mentale+ PEC des hypertendus et diabétiques
GUEAIECH Chaima
ELKAMEL Hadir
ELHAJ Balkiss
MELAOUHI Tarnime
MBARKI Yasmine
GROUPE E: GRP 4