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Admissions et Scolarisation - Coggle Diagram
Admissions
et
Scolarisation
Dispositions communes
L'école est un droits pour tous les enfants résidants sur le territoire national
depuis nov. 1989
Le directeur prononce l'admission
sur la présentation de certains documents
Un
certificat d'inscription
délivré par
le maire de la commune
sont l'école dépend
Un document attestant que
l'enfant à toutes les vaccinations obligatoires
pour son âge
Si les documents ne sont pas partagés, soumis à une scolarisation obligatoire,
l'admission est provisoire
Modalités applicables que lors de
la première inscription dans l'école concernée
En cas de
changement d'école
Un
certificat de radiation
est émis par le directeur de l'école d'origine ou par les parents parfois
Le directeur de l'école informe
le maire de la commune de résidence des parents
ainsi que
le maire de de la commune où se trouve l'école dans laquellee l'enfant ira
.
Les
Admissions
Tout enfants âgé de 3 ans
doit pouvoir être accueilli dans une
école maternelle
ou une
classe enfantine
A l'école
Maternelle
Aucune discrimination ne peut être faite
pour l'admission des
enfant étrangés/migrants
La scolarisation des enfants de 2 ans révolue est possible
. Elle doit être développée en particulier dans :
Les
environnements défavorisés
les zones
urbaines, rurales et en montagne
En cas d'absence,
les enfants de 5 ans
sont admis en
classe enfantine
afin d'entrer dans
le cycle des apprentissages fondamentaux
.
A l'école
Elémentaire
A l'âge de 6 ans
les enfants doivent obligatoirement être accueillis
Les élèves bénéficiant d'
un projet personnalisé de scolarisation
peuvent poursuivre leur scolarité en maternelle au delà de l'âge de 6 ans
Des enfants à
familles itinérantes
Ils doivent être accueillis :
Quel que soit
la durée de leur séjour
Quel que soit
l'effectif de la classe correspondant à leur niveau
Si le directeur de l'école
ne dispose pas d'une capacité matérielle suffisante
pour accueillir l'enfant
Il établira
un rapport hierachique
addressé
au Dasen
Le Dasen
informera
le préfet
et
prendra les dispositions utiles pour rendre l'accueil possible
Accueil des
enfants atteints de troubles de la santé
évoluant sur une
longue période
Les enfants atteints de
maladie chronique
, d'
allergie
et d'
intolérance alimentaires
doivent pouvoir poursuivre leur scolarité
Ils bénéficient de
leur traitement
, ou de
leur régime alimentaire
dans des conditions garantissants
leur sécurité
But :
Faciliter l'accueil de ces élèves
en organisant
les modalités particulières de la vie de l'élève à l'école
(ex : aménagement sans porter préjudice au fonctionnement de l'école)
Le
PAI
(Projet d'Accueil Individualisé)
Modalités de scolarisation
des élèves en situation de
handicap
Tout enfants
présentant un handicap
ou
trouble invalidant de la santé
doit être incrit dans
l'école la plus proche de son domicile
(son école de référence)
Dans le cadre de la
MDPH
(Maison départementale des personnes handicapées)
Si
les besoins de l'élève necessitent une formation au sein de dispositif adapté
, l'enfant peut être inscrit dans
une autre école sous l'accord des parents/reponsable légal
.