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6-1 obligations d'objectifs tactiques, parmi ces mesures il est prévu…
6-1 obligations d'objectifs tactiques
Obligation d'objectifs tactiques : comment doit faire l'employeur au regard de la règlementation pour répondre aux objectifs de mises en oeuvre fixé par la règlementation une fois que ces mesures sont prises
cad comment faire pour mettre en oeuvre chacune de ses mesures
Aux termes du code du travail et selon Interprétation/Rappel de la CIRCULAIRE N° 6 DRT
du 18 avril 2002
Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles L4111-1 à L4831-1)
Livre Ier : Dispositions générales (Articles L4111-1 à L4163-22)
Titre II : Principes généraux de prévention (Articles L4121-1 à L4122-2)
Chapitre Ier : Obligations de l'employeur. (Articles L4121-1 à L4121-5)
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CIRCULAIRE N° 6 DRT
du 18 avril 2002
a voir pour compléter
Dans chaque situation de travail existe 4 dimensions, 4 façons de la lire. Et donc 4 dimensions qui peuvent être porteuses de risques et de dangers. C’est-à-dire que chaque personne est soumise à ces situations dans son travail.
La dimension physique : ce qui concerne les aspects physiques de l’environnement de travail (équipement, éclairage, son, température, etc.).
La dimension psychologique : la « charge » mentale et émotionnelle qui peut impacter le travail (stress, charge, etc.).
La dimension sociale : on parle ici des interactions entre les personnes sur le lieu de travail (entre collègue, supérieurs, manager, etc.).
La dimension organisationnelle regroupe l’aspect structurel et fonctionnel de l’entreprise comme la politique et la culture de l’entreprise, les systèmes, les procédures, etc.
Chacune de ces dimensions peut être source de dangers. C’est ainsi que lors des évaluations de risques, que ce soit par un ergonome ou un autre professionnel de ce milieu, il évalue chacune des dimensions pour en ressortir un diagnostic complet. De plus elles découlent les unes des autres. Un changement dans une va forcément impacter les suivantes.
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Exemples de situation
Dans le secteur de la construction.
Une situation à risque commune est le travail en hauteur, (ex : échafaudages). Le danger dans ce cas est la possibilité de chute, à cause de la hauteur et l’instabilité de la structure. Le risque est la probabilité qu’un ouvrier tombe de l’échafaudage et se blesse. Les solutions ici peuvent être le port d’un harnais de sécurité et de garde-corps.
Dans une entreprise de chimie.
Dans une usine chimique, manipuler des produits divers est risqué. Le danger réside dans le potentiel mélange des substances chimiques et les risques d’explosion par exemple. Le risque ici est la possibilité d’inhalation de produits toxiques ou l’exposition cutanée, ou encore une fuite de produits. Ici, des équipements de protection individuelle appropriés et des procédures de manipulation doivent être strictes.
Dans le tertiaire.
Même dans un environnement de bureau, il existe des dangers et des risques. Par exemple, rester assis pendant de longues périodes peut entraîner des problèmes de santé comme les lombalgies. Le danger est la sédentarité, tandis que le risque est la probabilité de développer des problèmes de santé liés. Des initiatives telles que des pauses actives, des postes de travail adaptés peuvent être mis en place.
parmi ces mesures il est prévu à minima
4° La mise en place d'une organisation adaptée
1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 cad ceux liés à la pénibilité au travail
2° Des actions d'information
5° La mise en place de moyens adaptés.
3° Des actions de formation
Legende
A revoir
précisions ou compléments
leçon
notion clé et résumé
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