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i12: Violences sexuelles - Coggle Diagram
i12: Violences sexuelles
Définitions: code pénal, art.222 et suivants
- Atteinte sexuelle (seule def pas dans la loi) = tout comportement en lien avec l'activité sexuelle
- Violence sexuelle = tout acte sexuel ou tentative, commentaire ou avance sexuelle
- En utilisant la coercition
- Commis par une personne indépendamment de sa relation avec la victime
- Dans tout contexte, y compris le foyer et travail
- Agression sexuelle (délit) = atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte physique ou morale, menace ou surprise, soit sans le consentement clair et explicite de la victime
- Si sur personne mineure: la différence d'âge peut valoir à une contrainte, surprise
- Si sur mineur de 15 ans: contrainte morale ou surprise caractérisées par abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes
- Agression exclut les actes de pénétrations et bucco-génitaux
- Viol (crime) = tout acte de pénétration sexuelle ou bucco-génitale, de quelque nature qu'il soit, ou par violence, contrainte, menace ou surprise OU Actes entre majeur et mineur ≥ 15 ans si ≥ 5 ans d'âge de différence
- Consentement = donner clairement son accord (explicite, libre, éclairé et mutuel) à une activité sexuelle, quelle que soit sa natrue
- Non valide chez un mineur <15 ans
- Harcèlement sexuel (délit) = imposer à une personne de façon répétée des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité, soit créent à son encontre une situation intimidante ou offensante
- Exhibition (délit): deux situations
- Partie dénudée du corps imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public
- Commission explicite d'un acte sexuel, réel ou simulé, en absence d'exposition d'une partie dénudée
Epidémiologie
- Toute catégorie âge et sexe touchées
- Jeunes femmes 10-24 ans ++
- 15-20% des F adultes (3% déclarent avoir été violées)
- 3-6% des H adultes (0,5% déclarent avoir été violés)
- 1 enfant/5
- Majoritairement des hommes jeunes mis en cause
- Majorité des viols déclarés commis par la "famille et proches"
- +80% conaissent l'agresseur
- +25% dans le cadre conjugal (dont 40% débutent à la grossesse)
- Concernant les violences sexuelles: une minorité dépose plainte
- 10% des F portent plaintes
- 10% de condamnation
Applications médicales de la législation relative aux violences sexuelles
- 3 types d'infractions
- Contravention : géré par le tribunal de police, risque amendes
- Délit : géré par tribunal correctionnel, risque prison et autres (exhibition, harcèlement, agression)
- Délai de prescription = 6ans
- Délai de prescription = 10 ans à partir de la majorité
- Crime : géré par cour d'assises, risque prison et autres (viol)
- Délai de prescription = 30 ans à partir de la majorité
- Peines encourues ↑ en cas de circonstances aggravantes
- Commis par ascendant
- Sur mineur de 15 ans
- Par une personne abusant de son autorité
- Avec usage ou menace d'arme, torture
- Par le conjoint
- Agression en bande
Gestion urgence médico-chirurgicale éventuelle
- Métrorragie
- Traumatisme
- Douleur aigue
- Risque de passage à l'acte auto-agressif
- Intoxication aigue...
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