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Les administrateurs (2) - Coggle Diagram
Les administrateurs (2)
Devoirs
cadre législative
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même devoirs que les mandataires, la LCSA possède son propre régime. art 122 (1) et (2) LCSA
321 à 323, 2140 à 2142. 2146 et 2184 CcQ
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Exonérations
en invoquant la prudence et la diligence, il doit prouver qu'il a pris la décision de bonne fois, «niveau de bonne foi» art. 158 LSA / 123 (4) LCSA
L'inscription de la dissidence, parmi laquel l'administrateur exprime son désaccord. art. 139 LSA / 123 (1) à (3) LCSA
dans aucun cas nous ne pouvons exonérer les administrateurs et dirigeants, ni dans le statut, ni dans le règlement, ni dans une CUA. art. 120 LSA / 122 (3) LCSA