ENTRE 50 ET + =
PRESIDENCE =
E ou repré + max 3 sal (voix consultatives lors des reu)
DELEGATION DU PERS =
élus titu et supp + repré syndicaux (lors des reu, consultatif)
ORGA =
designer un secretaire et un tresorier = prepa odre du j, redac, signature, diffusion PV, liaison avec les tiers, exe des décisions, gestion compté ba,caire CSE
-->preciser dans le RI le role de chacun
mandat spé possible
RI DU CSE =
modalités fonctionnement, celles des rapports avec sal
adaopté par délibération des élus
vote au titu et présidence
peut etre modif
peut comporter des clauses relative durée, deplacement , reu d'info, € moyens, aux comission bureau
REU =
1 tous les deux mois = entre - 300
1 par mois= entre 300 et +
au moins 4 reu / an pour les questions SSCT
reu extraodirnaire possible si demande maj membre, accident grave, événement grave, demande santé/sécu/cond de w
info annuelle par E a IT, med et secu du calendrier retenu pour les reu SSCDT
ORDRE DU J ET PARTICIPANT =
ordre du j établi et signé par secrétaire et président
le com au - 3j avant aux membre, IT, secu
présent= personnes deja citées +
med du w et chef de service sécu et cond de w (consultatif sur SSCT)
sous ivit= IT ou CARSAT pour SSCT
expert mandaté par CSE
comissaire au compte