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TJ - les procédures ART 750 à 852 - Coggle Diagram
TJ - les procédures
ART 750 à 852
La procédure ordinaire écrite
Fondement : 776 à 807
Régime de la décision : 480
Les procédures orales
La procédure orale ordinaire
Fondement : 817 à 823
Les procédures orales devant le président du TJ
L'ordonnance de référé
Fondement : 834-838
Régime de la décision : 483-490
La procédure accéléré au fond
Fondement : 839
Régime décision:481-1
Les autres procédures
La procédure à jour fixe
Fondement : 840 à 844
L'ordonnance sur requête devant le président du TJ
Fondement : 845-846
Régime de la décision : 493-497
La procédure sur décision de renvoi de la juridiction pénale
Fondement : 847
L'action de groupe
Fondement : 849 à 849-21
La procédure en matière gracieuse : 808-811
Juge unique : 812-816