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Le contrat de travail :Subordination - Coggle Diagram
Le contrat de travail :Subordination
ratio legis ;
loi du 3 juillet 1978
art.2 def travail ouvrier
art.3 déf travail employé
art.17 2° ; imposition par l'employeur d'ordres et travailleur obligation d'y obéir
type
Subordination actif = pouvoir de direction de l'employeur
détermination de la prestations que le travailleur doit accomplir
Pouvoir d'organiser l'exécution de la prestation de travail
absence de caractère personnelle dans le chef de l'employeur . Il peut donc déléguer les taches à n'importe qui
Subordination passif = obéissance aux ordres de l'employeur
le travailleur peut se faire remplacer à la fin de la relation du travail
dépendance économique aussi
caractéristiques ; titre juridique
présomptions
Irréfragables =excluent toute contestation judiciaire de la qualification du contrat en contrat de travail une fois leurs conditions remplies
• Travail intérimaire (art. 8 L. 24.07.1987)
Sportif rémunéré (art. 3 L. 24.02.1978)
Simples = qualification du contrat en contrat de travail une fois les conditions remplies à moins que l’employeur n’en rapporte la preuve contraire
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