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Faillite - Coggle Diagram
Faillite
différents comptes
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compte métal: appartient au client, pas ajouté pour distrivution
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créances
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privilégiées: rembourser en 2ème classe:
- tous les avoirs déposés jusqu'à 100'000 + obligation de caisse
- 100'000 max. par personne pour les fonds du 3ème pilier + libre passage
non privilégiées : remboursé en classe 3--> toutes les autres créances, obligation d'emprunt, fonds non privilégiés (ex: + 100'000
obligation de ma banque
remboursement en 3 classe: 1: salaires pour 6 mois des employés, avoirs institutions de prévoyance, LPP
- autres cotisations sociales, 100'000 par personne
- toutes les autres créances
suivre les règles de la FINMA: respecter les instructions, limiter l'activité...
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obligation de caisse: considérés comme des créances de clients
--> le client reçoit le rang qui lui revient et profite des garanties des dépôts