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i184 : Accidents du travail et maladies professionnelles - Coggle Diagram
i184 : Accidents du travail et maladies professionnelles
Organisation du régime AT/MP dans le régime général de la sécurité sociale
Sécurité sociale = différents régimes
Maladie
Retraite
Famille
Recouvrement
Accidents de travail/maladies professionnelles (AT/MP)
Branche AT/MP
S'occupe
Accidents de travail
Accidents de trajets
Maladie pro
Rôle
Met en oeuvre une politique de prévention des risques professionnels
Indemnise les victimes
Fixe la contribution des entreprises au financement du système en fonction du secteur
Gestion par
Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM)
Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT)
Deux types d'évènements
Accident du travail (AT)
Def : considéré comme AT quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise
Il faut donc
Un fait accidentel
Une lésion
Un lien entre fait, lésion et travail
Sont plus touchés par les AT
les jeunes
les sujets peu ou pas qualifiés
les travailleurs temporaires, moins bien informés sur les risques professionnels.
Fait accidentel : critère de soudaineté
Lésion extérieure violente et soudaine générant une lésion corporelle/psy
Evènement brutal sans cause extérieure évidente (ex: hernie, infarctus, suicide parfois)
Lésion
Blessure à cause d'une action de machine/outil
Peut provenir de l'environnement de travail (froid, agents chimiques)
(ex : contamination VIH par contact exposant au sang)
Les + fréquentes: mains, pieds, yeux et rachis (pas tête mais + grave)
Temps et lieu de travail
Pendant le post-de travail habituel
Chez un travailleur soumis à autorité ou surveillance de l'employeur
En mission (voyage, rdv)
Passage au praking
Pause repas dans les locaux ..
Autres éléments de l'AT
Notion de
présomption d'imputabilité
Def : si AT arrive sur lieu et pnd temps de travail : la relation est faite par principe
Si l'employeur/CNAM conteste : ils doivent apporter la preuve que la lésion est étrangère au travail
Rôle du médecin : CM décrivant la lésion MAIS ne doit pas dire si oui ou non c'est un AT
Accident de trajet bénéficie aussi de présomption d'imputabilité si AT a lieu sur chemin entre
Résidence principale ou IIre et le lieu de travail ou lieu où le patient se rend fréquemment pour motifs familiaux
Lieu de travail et le restaurant, cantine ou lieu où le travailleur prend ses repas
Lieu de travail et tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial ou nécessités essentielles de la vie courante (ex : courses)
Conditions pour considérer un accident de trajet
Itinéraire le + direct possible (sauf détour pour covoiturage régulier)
Ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour motif perso non lié aux nécessités essentielles vie courante
Statistiques de la CNAM 2018
AT
650 000 accidents
550 DC
Accidents de trajet
97 000 accidents
280 DC
Procédure de déclaration
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Maladie professionnelle (MP)
Def : état pathologique d'installation progressive résultant de l'
exposition habituelle à un risque déterminé
dans le cadre de l'exercice d'une profession
"Indemnisable" si reconnue comme MP par un régime de couverture sociale et réparée par la suite avec les mêmes prestation qu'un AT
Tableaux de maladies professionnes
Titre : mention du risque et/ou patho + précision du mécanisme
3 colonnes
Colonne de gauche : désignation des maladies et/ou symptômes (liste limitative)
Dans certains cas la positivité des exam comp est exigée
Plusieurs catérgories de maladies
Intox pro subaigues/chroniques : CO, Pb, solvants organiques
Maladies infectieuses : tuberculose, hépatites virales
Cancers
Maladies relatives à une ambiance de travail : bruit, vibrations, hyperbarie
Gestes et postures
Patho allergiques
Colonne du milieu : délai de PEC = délai max qui peut s'être écoulé entre fin de l'expo et 1ère constation médicale de l'affection
Très variable selon les maladies
Même colonne peut mentionner pour certains tableaux une durée d'exposition minimal pnd laquelle le salarié a dû être exposé au risque
Colonne de droit : liste de travaux (limitative ou indicative) que doit avoir exécuté le salarié pour reconnaissance de sa maladie
Divers métiers ou circonstances d'expo pro
Si liste limitative : seule la pathologie d'un salarié effectuant l'un des travaux bénéficie de la présomption d'origine
Si liste indicative : patho d'un salarié exposé au risque mentionné au titre du tableau peut être reconnue même si activité pro ne figure pas directement dans la liste
Autres éléments de la MP
Notion de présomption d'origine
Def : affection systématiquement "présumée" d'origine professionnelle sans nécessité d'en apporter la preuve et sans tenir compte des facteurs extra pro
si critères du tableau respectés
Maladie
Délai de PEC +/- éventuellement durée min d'exposition
Profession
Tableaux régulièrement actu par décrets : 122 en 2022
Statistiques
En France : sous déclaration des MP
Réparation jugée peu satisfaisante
Crainte de perdre son emploi
Procédure de déclaration mal connue du praticien et du patient
Chiffres 2018
45 700 maladies ayant entrainé arrêt ou incapacité permanente (IP) dont
> 80% sont des tb musculo-squelettiques
et 5% liés à amiante
200 DC
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Critères ne correspondant pas ou partiellement à ceux d'un tableau avec suspicion médical du lien entre expo et maladie
Maladie non désignée dans le tableau et entraîne DC ou IP>25%
Système complémentaire de reconnaissance des MP
Pas de présomption d'origine
Procédure
Il faut démontrer le lien de causalité
Evalué par le comité régional de reconnaissance des maladies pro
CRRMP
voir exemple p424 du pdf médecine légale