dépôt : caractéristiques
objet du dépôt :
choses mobilières ;art.1918 civ
choses incorporels si ils s'incorporent au titre
choses fongibles
choses consomptibles
les éléments de base pour former un contrat
la cause
la capacité
le consentement
l'objet
respect de l'article 1925 civ
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Quid dépositaire se rend compte que le déposant n'est pas le propriétaire ?
art.1938 : dénonciation de par la du dépositaire et doit faire une sommation auprès du véritable propriétaire afin que celui ci vienne récupérer sa choses
preuve
étape 1 : dépot <3500 K
ratio legis; art.8.8 donc preuve libre
étape 2: dépot > ou = 3500 K
ratio legis : art.8.9 preuve par écrit
étape 3: impossibilité matériel ou commencement de preuve par écrit
ratio legis ; art.8.12