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Responsabilité délictuelle, Causes d'exonération - Coggle Diagram

- - - - Il faut la présence d'1 lien de subordination
        
        Limite : La resp. de l'employeur s'arrête aux missions / fonctions du salarié
    - - Principe : Père et mére sont solidairement responsables
        
        Exception : Sur le patrimoine si le patrimoine de l'enfant > celui des parents
- - - - Resp. du gardien
    - - Causes d'exonération
- - - - Toute intervention humaine ne peut prévoir, insurmontable l'événement
    - - Doit être exteiruere à la personne / chose mise en cause