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vente immobilière, rem, rem - Coggle Diagram
vente immobilière
consentement ; art.5.27 civ
vice de consentement
erreur substantielle et excusable
erreur sur la superficie ne rentre pas dans ce champs
erreur sur la contenance possible
si inférieur à ce que A avait demandé , il peut demander une réduction du prix
si supérieur A peut demander annulation de la vente ou rajouter un supplément seulement si ca dépasse d' 1/20 de la superficie prévue
délai de forclusion : durant l'année de la vente
dol
lésion
récision lorsque ca représente plus de 7/12 du prix de vente ; art.1674 sauf vente aléatoire ( vente viagère))
rem : il peut la demander même si il avait renoncer de faire usage de ca
établit par le consentement des parties ,il ya juste le coté probatoire qui le différencie
rem
régime soutenu au sein des articles 1616 à 1623 se situe du point de l'ob de délivrance
supplétif de la volonté des parties
rem
erreur ; ratio legis .5.34
lésion ; legis ,5.38