Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
i19 (J)Protection sociale. Consommation médicale et économie de la santé -…
i19 (J)Protection sociale. Consommation médicale et économie de la santé
Protection sociale
= Ensemble des mécanismes de protection accordés par une société à ses membres pr leur permettre de faire face aux
risques sociaux
de l'existence et à leurs csq financières :
Maladie
Accident de travail
Maternité
Vieillesse
Chômage
2 types de prestations
Prestations sociales :
Organismes de protections sociales versent directement aux individus
Famille :
Allocations familiales
Bourses d'études
Logement :
Aide personnalisée au logement (APL)
Emploi :
Allocations chomage
Formation professionnelle
Santé :
Remboursement des soins hospitaliers et en ville
Indemnités journalières
Rentes d'invalidité
Vieillesse-survie :
Retraite (la + imp en France)
Minimum vieillesse
Pension de réversion pour les veufs et veuves
Lutte contre la pauvreté exclusion sociale : RSA
Repose sur 4 logique :
Logique d'assurance sociale obligatoire
Logique d'assistance sociale
Instaurer une solidarité entre les individus pr lutter contre la pauvreté et l'exclusion :
Assurer un revenu minimum sans forcément courvir un risque spé :
Revenu de Solidarité Active (RSA)
Allocation adulte handicapé
Pas de cotisation préalable
1 more item...
Logique de protection universelle
Couvrir certaines catégories de dépenses pr tous les individus :
Allocations familiales
1 more item...
Logique de prévoyance individuelle ou collective
1 more item...
Prémunir les assurés contre une perte de revenus liée à crt situations :
Perte d'emploi
Maladie
Vieillesse
Accident de travail
Cotisations sociales
prélevées sur les revenus
Réservées à ceux qui cotisent
et ayants droits
Objectif
Fonctionnement
Conditions
Evolution :
Progression + vite des prestations sociales que la production de la richesse nationale : liée aux effets de la crise économique
Progression des prestations veillesse-survie : vieillissement démographique
Organismes de protections sociales
Couverture de base par
sécurité sociale
Assurés sociaux répartis en f° de leur activité professionnelle
Ex du
régime agricole : Mutualité sociale agricole (MSA)
Couvre
5%
de la population française
Concerne :
Exploitants
Salariés agricoles
Régime général
Couvre
88%
de la pop française
Concerne :
Salariés ou Etudiants
Bénéficiaires de crt prestations
Simples résidents
5 branches autonomes (FARRM)
5 more items...
130 Régimes spéciaux
Loi de financement :
Créée par la révision de la Constitution du 22 février 1996
Votée chaque année par le Parlement suite à un projet de loi du gouvernement
Objectif : Chaque branche doit assurer l'équilibre financier entre ses recettes et ses dépenses
Comment : Fixer les objectifs de dépenses compte tenu des prévisions des recettes
Couverture supplémentaire par
mutuelle
de santé et régime complémentaire de retraite (C)
UNEDIC pour assurance chômage
(C)
:warning: Pôle emploi n'est PAS une branche de la SS
Prestations de services sociaux :
Fournis gratuitement ou à des prix réduits :
Crèche
Repas de cantine
PEC dans les hopitaux publiques
Financement par :
Cotisations sociales : versements obligatoires effectués par les non salariés, les salariés et les employeurs
Assurance maladie-maternité-invalidité-décès
Assurance vieillesse
Assurance chômage
Allocations familiales
Ressources fiscales : Impôts et taxes : (qui ↑)
transferts de ressources fiscales versés de manière permanente aux régimes de Sécurité sociale
Impôts sur les produits
Impôts sur les salaires et la main d'œuvre
Impôts sur le revenu et le patrimoine :
CSG
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
Contributions publiques de l'état
, financent :
Dépenses de solidarité (RSA, fonds de solidarité vieillesse)
Exonération de cotisations employeurs
Subvention des régimes de retraite
Evolution :
Cotisations sociales : prépondérante mais en diminution
Ressources fiscales : en augmentation rapide (CSG)
Dépenses > Recettes = déficit
Consommation médicale et économie de la santé
Valeur des biens et services médicaux consommés sur le territoire national
par les résidents et non-résidents
pour la satisfaction de leurs besoins de santé individuels
Consommation de soins hospitaliers = 48%
Consommation de soins ambulatoires = 27%
Consommation de médicaments et biens médicaux = 14%
Consommation de transports sanitaires = 2%
:warning: Sont exclu :
Gestion et au fonctionnement du système
Soins de longue durée
-> comptabilisés dans la dépense courante de santé (DCS)
https://youtu.be/Z0IPxLcD_fA