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La responsabilité, Le Dommage (=préjudice), Régimes spéciaux,…
La responsabilité
Civile
Réparer un dommage
Contractuelle
Régimes spéciaux
Délictuelle
Engagée par un fait générateur, un dommage et un lien de causalité
Pénale
Sanctionner un comportement
Le Dommage (=préjudice)
Matériel
Patrimonial = Matériel + frais liés aux soins de dommages corporels
Extra-patrimonial = Corporel + Moral
Moral
Pretium doloris : Indemnisation de la souffrance subie
Préjudice d'agrément : Indemnité pour la non réalisation d'une activité
Préjudice esthétique : Indemnisation pour le changement d'apparence
Préjudice d'affection : indemnisation suite à la perte d'un proche
Corporel
4 caractères cumulatifs
Certain
L'exception : la perte de chance
Direct
Dommage qui a lieu en cascade
Légitime
Conforme à la loi
Personnel
Dommage qui peut avoir lieu par ricochet
Régimes spéciaux
Produits déféctueux
Un produit déféctueux lorsqu'il n'offre pas les conditions de sécurité prévues à son usage
On peut agir 3 ans après la découverte du vice et/ou 10 ans après la mise en circulation
Préjudice écologique
Loi RBNP de 2016
Art 1246 du CC
Accident de la circulation
Loi Badinter (1985)
Obligation d'être au moins assuré aux tiers (en opposition avec tous risques)
Accident de travail
Lien de subordination
Obligation de sécurité
Responsabilité délictuelle
Fait personnel
Existence d'une faute
Volontaire
Involontaire (imprudence)
Fait des choses
Le gardien (Responsable de la chose qui à causé un dommage
Fait d'autrui
Enfants/Parents
Salarié/Employeur
Exonération
Force majeure
Fait de la victime
Fait d'1 tiers