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Chapitre 2 l’ordre juridictionnel judiciaire part 3 . - Coggle Diagram
Chapitre 2 l’ordre juridictionnel judiciaire part 3 .
Section 4 les magistrat de l’ordre judiciaire
Magistrat du siège
juge
ils rendent les décision de justice
magistrat du parquet
e ministère pb qu’il soit proc général ,de la rep , substitue du proc
tranche pas de littige
destinataire de plainte/procès verbeaux
Il dirige l’actions de la police judiciaire
veille a l’execution des peine
placé sous l'autorité des gardes des sceaux
Section 5 le conseil supperieur de la magistrature .
il participe a la nomination es magistrat et assure la discipline de ce corps
plusieurs formation
La formation compétente a l’égard du magistrat du siège
présidé par le président de la cours de cassation
nomination
compétent pour les question de discnipline
formation plénière présidé par le premier président de la cours de cass
question demandé par le président ou le ministre de la justice
La fomationn compétente a l’egard du magistrat du parquet
résidé par le procureur général prés de la cours de cassation
comme en haut :top: