Prélèvements industriels (Pi) en eau

Réglementation

Struturel

Eau (DCE)

ICPE

SDAGE

SAGE

Conjoncturel

Décrets 21/06/21 et 20/7/22

Volumes prélevables (VP) /HMUC en Loire-Bretagne

VP dans les règlements des SAGE en LB

7B2 (augmentation Prélevements plafonnée) pour sites A

7B3 (plafond prélèvements atteint) pour sites A

ICPE

AM 30/06/2023

Sites A et E (> 10 000m3/an)

AM 02/02/98 (chap III) et AM 28/02/22

GEREP

Déclarations annuelles Pi par gros préleveurs

réseau adduction : > 50000 m3/an

milieu naturel : > 7000 m3/an

AP et APC ICPE

Déclaration hebdomadaire de prélèvements (Alerte renforcée ou crise) sur déclarations simplifiées

Réduction Pi (5% en A, 10% en AR, 25% en C)

Eau (tous usages)

Décret 21/06/21 et son guide

AOB

AC(I)D sécheresse

AP restrictions usages temporaires

AP ICPE ? (au-delà des 45 APC bilans/ETE)

Plan Eau

Plan Eau gouvernemental (PEG)

Plan Eau régional NA (PEENA)

Axe I. Sobriété (-10% P d'ici 2030)

Action 2. Sites ICPE avec plus gros potentiel de réduction

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55 sites en Fr (5 en NA)

Axe II. Disponibilité

Plan de sobriété 2024

Action 15/16. REUSE

Action 10. Objectifs chiffrés de réduction P dans SAGE et PTGE

Axe I. Sobriété

Action 4 (Action 2 PEG) : Accompagnement sites par DREETS

Action 5 (action 10) : réalisation études HMUC et Vp, tous usages dans logique sobriété

Action 7. amélioration connaissance Pi

Axe II. Disponibilité

Actions 10 à 12 REUSE

Axe V. Crises sécheresse

5.2.2 Renforcement dispositions ICPE

AM 30/06/23

Action régionale 2019 complétée 2023 (45 APC sur > 100000m3/an)

A venir : ICPE < 100000 m3/an

Bilan

Etude technico-économique

AP reduction consommation à venir ?

Données année N : 31/07 année N+1

Comités de ressources en eau

Besoins des services

SEI

conjoncturel

structurel

identifier les ICPE en zones d'alertes avec franchissement de seuils séchesse

Zones d'alertes (Couches SIG)

Franchissement des seuils

SPN

DDT

UD/DDETSPP

Structurel

conjoncturel

structurel

conjoncturel

SDAGE/SAGE/Vp/HMUC

Compatibilité Pi et ressource en eau, répartition des usages

Projets ICPE : autorisation possible ?

ICPE existantes

Pi projetés

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Fixer l'objectif de sobriété (base 10%) par Commissions Territoriales (sous-bassin)

challenger les ICPE <100000 m3 et motiver les AP des >100000 m3 (dont les 5 des 55 sites)

Note régionale sécheresse (étiage, fréq : 1 ou 2 sem)

CRE (Comité Ressources en Eau)

ICPE existantes : Pi autorisés et prélevés, par milieu (MESO/MESU) et masse d'eau, code INSEE

Efforts réalisés par les ICPE

Actions phares sur plus gros préleveurs

Motiver les contrôles

Masses d'eau en tension quantitative

Outil reporting DGPR en cours

Tous usages (dont ICPE mais renvoi aux APC)

Projets ICPE : autorisations possibles ?

2023 : MICAT/datagouv

Eléments actualités (nb ICPE en zone d'A/AR/C, déclarations enregistrées sur démarche simplifiée pour ICPE en zone AR/C, exemptions ponctuelles demandées, efforts ponctuels réalisés...)

45 APC sécheresse ICPE signés (avec mesures structurelles de réduction de prélèvement/consommation en eau)

Pi projetés

Actions réalisées

AG = étiages (juin-oct) 2015-2019 = période référence

LB : année référence 2019

CT Littoral

CT NP

CT Adour

CT Charente

CT Dordogne

SEI : Extractions GEREP NA 2015 à 2019

ZRE : VP

Pi réellement prélevés (Extractions GEREP annuelles)

Pi autorisés

AEAG : donnée demandée par SEI

SPN : cartes d'état des MESU/MESO en tension quantitative (Etat écologique X Pression quantitative significative (irrigation, industrie, AEP))

Pilotage DREETS

GIDAF (vs "déclaration simplifiée")

MICAT : 2024 - idem 2023

Masses d'eau en tension quantitative X bassins régulièrement concernés par gestion crise sécheresse

SEI : extractions GEREP NA annuelles année N à faire au 31/07/N+ (fait pour 2022 ; à faire pour 2023)

SPN : voir si faisable

ICPE > 100000m3

SEI/UD : informer SPN au cas par cas et/ou

SEI : éléments selon la fréquence fixée

ICPE < 100000m3

SEI : AP ICPE > 100000 m3

Masses d'eau en tension quantitative X bassins régulièrement concernés par gestion crise sécheresse

SPN : voir si faisable, sinon, à dire d'expert

Contrôle (voire APC) DREAL

Axe V. Crises sécheresse

VigiEau (AEP/MESU/MESO)

Dispositif mesure journalier si > 100 m3/j, sinon hebdomadaire

id CT Littoral

Cf GEORISQUE

SEI : ?

SEI : couche SIG de localisation des 45 sites plus gros préleveurs

SEI

UD/DDETSPP : ?

Cf GEORISQUE (manque code commune INSEE)

SEI : APC sécheresse de chacun des plus gros préleveurs

Fait

SEI --> SPN : Fait

SEI --> SPN :Fait

SEI --> SPN : Fait

17 (Surgères) Armor Protéines (DDETSPP)

87 (Saillat sur Vienne) SYLVAMO (papeterie) (DREAL)

40 (Tartas) - RAYONNIER (Papeterie) (DREAL)

1 transmis : RAYONNIER

64 (Lacq) SOBEGI (DREA)

64 (Oloron ste Marie) LINDT (DDETSPP)

7B5 Axe Vienne (plafonnement au volume net maximum antérieurement prélevé en période de basses)

Cf GEORISQUES (accès libre)

et/ou SPN : sensibiliser les inspecteurs à une "liste de zones rouges"

Plan de continuité