Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Prélèvements industriels (Pi) en eau - Coggle Diagram
Prélèvements industriels (Pi) en eau
Réglementation
Struturel
Eau (DCE)
SDAGE
LB
7B2 (augmentation Prélevements plafonnée) pour sites A
7B3 (plafond prélèvements atteint) pour sites A
ZRE : VP
7B5 Axe Vienne (plafonnement au volume net maximum antérieurement prélevé en période de basses)
AG
ZRE : VP
SAGE
VP dans les règlements des SAGE en LB
Décrets 21/06/21 et 20/7/22
Volumes prélevables (VP) /HMUC en Loire-Bretagne
Plan Eau
Plan Eau gouvernemental (PEG)
Axe I. Sobriété (-10% P d'ici 2030)
Action 2. Sites ICPE avec plus gros potentiel de réduction
55 sites en Fr (5 en NA)
17 (Surgères) Armor Protéines (DDETSPP)
87 (Saillat sur Vienne) SYLVAMO (papeterie) (DREAL)
40 (Tartas) - RAYONNIER (Papeterie) (DREAL)
64 (Lacq) SOBEGI (DREA)
64 (Oloron ste Marie) LINDT (DDETSPP)
Plan de sobriété 2024
Pilotage DREETS
Contrôle (voire APC) DREAL
1 transmis : RAYONNIER
Action 10. Objectifs chiffrés de réduction P dans SAGE et PTGE
Axe II. Disponibilité
Action 15/16. REUSE
Axe V. Crises sécheresse
VigiEau (AEP/MESU/MESO)
Plan Eau régional NA (PEENA)
Axe I. Sobriété
Action 4 (Action 2 PEG) : Accompagnement sites par DREETS
Action 5 (action 10) : réalisation études HMUC et Vp, tous usages dans logique sobriété
Action 7. amélioration connaissance Pi
Axe II. Disponibilité
Actions 10 à 12 REUSE
Axe V. Crises sécheresse
5.2.2 Renforcement dispositions ICPE
AM 30/06/23
Action régionale 2019 complétée 2023 (45 APC sur > 100000m3/an)
4 more items...
A venir : ICPE < 100000 m3/an
ICPE
AM 02/02/98 (chap III) et AM 28/02/22
Dispositif mesure journalier si > 100 m3/j, sinon hebdomadaire
GEREP
Déclarations annuelles Pi par gros préleveurs
réseau adduction : > 50000 m3/an
milieu naturel : > 7000 m3/an
Données année N : 31/07 année N+1
AP et APC ICPE
Conjoncturel
ICPE
AM 30/06/2023
Sites A et E (> 10 000m3/an)
Déclaration hebdomadaire de prélèvements (Alerte renforcée ou crise) sur déclarations simplifiées
Réduction Pi (5% en A, 10% en AR, 25% en C)
Outil reporting DGPR en cours
GIDAF (vs "déclaration simplifiée")
Exemption pour toutes ICPE (A et E) relevant de la DDETSPP24
AP ICPE ? (au-delà des 45 APC bilans/ETE)
Eau (tous usages)
Décret 21/06/21 et son guide
AOB
AC(I)D sécheresse
Tous usages (dont ICPE mais renvoi aux APC)
AP restrictions usages temporaires
Comités de ressources en eau
Besoins des services
SEI
conjoncturel
identifier les ICPE en zones d'alertes avec franchissement de seuils séchesse
Zones d'alertes (Couches SIG)
2023 : MICAT/datagouv
MICAT : 2024 - idem 2023
Franchissement des seuils
2023 : MICAT/datagouv
MICAT : 2024 - idem 2023
Motiver les contrôles
Masses d'eau en tension quantitative X bassins régulièrement concernés par gestion crise sécheresse
SPN : voir si faisable
structurel
challenger les ICPE <100000 m3 et motiver les AP des >100000 m3 (dont les 5 des 55 sites)
Masses d'eau en tension quantitative
AEAG : donnée demandée par SEI
SPN : cartes d'état des MESU/MESO en tension quantitative (Etat écologique X Pression quantitative significative (irrigation, industrie, AEP))
Masses d'eau en tension quantitative X bassins régulièrement concernés par gestion crise sécheresse
SPN : voir si faisable, sinon, à dire d'expert
SPN
Structurel
SDAGE/SAGE/Vp/HMUC
Compatibilité Pi et ressource en eau, répartition des usages
Projets ICPE : autorisation possible ?
Pi projetés
SEI/UD : informer SPN au cas par cas et/ou
et/ou SPN : sensibiliser les inspecteurs à une "liste de zones rouges"
ICPE existantes
Pi réellement prélevés (Extractions GEREP annuelles)
SEI : extractions GEREP NA annuelles année N à faire au 31/07/N+ (fait pour 2022 ; à faire pour 2023)
Cf GEORISQUES (accès libre)
Pi autorisés
ICPE > 100000m3
SEI : AP ICPE > 100000 m3
ICPE < 100000m3
SEI : ?
Fixer l'objectif de sobriété (base 10%) par Commissions Territoriales (sous-bassin)
ICPE existantes : Pi autorisés et prélevés, par milieu (MESO/MESU) et masse d'eau, code INSEE
AG = étiages (juin-oct) 2015-2019 = période référence
CT Littoral
SEI : Extractions GEREP NA 2015 à 2019
1 more item...
CT NP
id CT Littoral
1 more item...
CT Adour
id CT Littoral
1 more item...
CT Charente
id CT Littoral
1 more item...
CT Dordogne
id CT Littoral
1 more item...
LB : année référence 2019
Cf GEORISQUE
Actions phares sur plus gros préleveurs
Actions réalisées
SEI : couche SIG de localisation des 45 sites plus gros préleveurs
Fait
SEI : APC sécheresse de chacun des plus gros préleveurs
conjoncturel
Note régionale sécheresse (étiage, fréq : 1 ou 2 sem)
Eléments actualités (nb ICPE en zone d'A/AR/C, déclarations enregistrées sur démarche simplifiée pour ICPE en zone AR/C, exemptions ponctuelles demandées, efforts ponctuels réalisés...)
SEI : éléments selon la fréquence fixée
DDT
structurel
Projets ICPE : autorisations possibles ?
Pi projetés
UD/DDETSPP : ?
conjoncturel
CRE (Comité Ressources en Eau)
Efforts réalisés par les ICPE
UD/DDETSPP : ?
45 APC sécheresse ICPE signés (avec mesures structurelles de réduction de prélèvement/consommation en eau)
SEI
UD/DDETSPP