Prélèvements industriels (Pi) en eau
Réglementation
Struturel
Eau (DCE)
ICPE
SDAGE
SAGE
Conjoncturel
Décrets 21/06/21 et 20/7/22
Volumes prélevables (VP) /HMUC en Loire-Bretagne
VP dans les règlements des SAGE en LB
LB
7B2 (augmentation Prélevements plafonnée) pour sites A
7B3 (plafond prélèvements atteint) pour sites A
ICPE
AM 30/06/2023
Sites A et E (> 10 000m3/an)
AM 02/02/98 (chap III) et AM 28/02/22
GEREP
Déclarations annuelles Pi par gros préleveurs
réseau adduction : > 50000 m3/an
milieu naturel : > 7000 m3/an
AP et APC ICPE
Déclaration hebdomadaire de prélèvements (Alerte renforcée ou crise) sur déclarations simplifiées
Réduction Pi (5% en A, 10% en AR, 25% en C)
Eau (tous usages)
Décret 21/06/21 et son guide
AOB
AC(I)D sécheresse
AP restrictions usages temporaires
AP ICPE ? (au-delà des 45 APC bilans/ETE)
Plan Eau
Plan Eau gouvernemental (PEG)
Plan Eau régional NA (PEENA)
Axe I. Sobriété (-10% P d'ici 2030)
Action 2. Sites ICPE avec plus gros potentiel de réduction
click to edit
55 sites en Fr (5 en NA)
Axe II. Disponibilité
Plan de sobriété 2024
Action 15/16. REUSE
Action 10. Objectifs chiffrés de réduction P dans SAGE et PTGE
Axe I. Sobriété
Action 4 (Action 2 PEG) : Accompagnement sites par DREETS
Action 5 (action 10) : réalisation études HMUC et Vp, tous usages dans logique sobriété
Action 7. amélioration connaissance Pi
Axe II. Disponibilité
Actions 10 à 12 REUSE
Axe V. Crises sécheresse
5.2.2 Renforcement dispositions ICPE
AM 30/06/23
Action régionale 2019 complétée 2023 (45 APC sur > 100000m3/an)
A venir : ICPE < 100000 m3/an
Bilan
Etude technico-économique
AP reduction consommation à venir ?
Données année N : 31/07 année N+1
Comités de ressources en eau
Besoins des services
SEI
conjoncturel
structurel
identifier les ICPE en zones d'alertes avec franchissement de seuils séchesse
Zones d'alertes (Couches SIG)
Franchissement des seuils
SPN
DDT
UD/DDETSPP
Structurel
conjoncturel
structurel
conjoncturel
SDAGE/SAGE/Vp/HMUC
Compatibilité Pi et ressource en eau, répartition des usages
Projets ICPE : autorisation possible ?
ICPE existantes
Pi projetés
click to edit
Fixer l'objectif de sobriété (base 10%) par Commissions Territoriales (sous-bassin)
challenger les ICPE <100000 m3 et motiver les AP des >100000 m3 (dont les 5 des 55 sites)
Note régionale sécheresse (étiage, fréq : 1 ou 2 sem)
CRE (Comité Ressources en Eau)
ICPE existantes : Pi autorisés et prélevés, par milieu (MESO/MESU) et masse d'eau, code INSEE
Efforts réalisés par les ICPE
Actions phares sur plus gros préleveurs
Motiver les contrôles
Masses d'eau en tension quantitative
Outil reporting DGPR en cours
Tous usages (dont ICPE mais renvoi aux APC)
Projets ICPE : autorisations possibles ?
2023 : MICAT/datagouv
2023 : MICAT/datagouv
Eléments actualités (nb ICPE en zone d'A/AR/C, déclarations enregistrées sur démarche simplifiée pour ICPE en zone AR/C, exemptions ponctuelles demandées, efforts ponctuels réalisés...)
45 APC sécheresse ICPE signés (avec mesures structurelles de réduction de prélèvement/consommation en eau)
Pi projetés
Actions réalisées
AG = étiages (juin-oct) 2015-2019 = période référence
LB : année référence 2019
CT Littoral
CT NP
CT Adour
CT Charente
CT Dordogne
SEI : Extractions GEREP NA 2015 à 2019
ZRE : VP
AG
ZRE : VP
Pi réellement prélevés (Extractions GEREP annuelles)
Pi autorisés
AEAG : donnée demandée par SEI
SPN : cartes d'état des MESU/MESO en tension quantitative (Etat écologique X Pression quantitative significative (irrigation, industrie, AEP))
Pilotage DREETS
GIDAF (vs "déclaration simplifiée")
MICAT : 2024 - idem 2023
MICAT : 2024 - idem 2023
Masses d'eau en tension quantitative X bassins régulièrement concernés par gestion crise sécheresse
SEI : extractions GEREP NA annuelles année N à faire au 31/07/N+ (fait pour 2022 ; à faire pour 2023)
SPN : voir si faisable
ICPE > 100000m3
SEI/UD : informer SPN au cas par cas et/ou
SEI : éléments selon la fréquence fixée
ICPE < 100000m3
SEI : AP ICPE > 100000 m3
Masses d'eau en tension quantitative X bassins régulièrement concernés par gestion crise sécheresse
SPN : voir si faisable, sinon, à dire d'expert
Contrôle (voire APC) DREAL
Axe V. Crises sécheresse
VigiEau (AEP/MESU/MESO)
Dispositif mesure journalier si > 100 m3/j, sinon hebdomadaire
id CT Littoral
id CT Littoral
id CT Littoral
id CT Littoral
Cf GEORISQUE
SEI : ?
SEI : couche SIG de localisation des 45 sites plus gros préleveurs
SEI
UD/DDETSPP : ?
UD/DDETSPP : ?
Cf GEORISQUE (manque code commune INSEE)
SEI : APC sécheresse de chacun des plus gros préleveurs
Fait
SEI --> SPN : Fait
SEI --> SPN :Fait
SEI --> SPN :Fait
SEI --> SPN : Fait
SEI --> SPN : Fait
17 (Surgères) Armor Protéines (DDETSPP)
87 (Saillat sur Vienne) SYLVAMO (papeterie) (DREAL)
40 (Tartas) - RAYONNIER (Papeterie) (DREAL)
1 transmis : RAYONNIER
64 (Lacq) SOBEGI (DREA)
64 (Oloron ste Marie) LINDT (DDETSPP)
7B5 Axe Vienne (plafonnement au volume net maximum antérieurement prélevé en période de basses)
Cf GEORISQUES (accès libre)
et/ou SPN : sensibiliser les inspecteurs à une "liste de zones rouges"
Plan de continuité
Exemption pour toutes ICPE (A et E) relevant de la DDETSPP24