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i184 (J) : Accidents du travail et maladies professionnelles
Sécurité sociale = différents branches
Maladie
Retraite
Famille
Recouvrement
Accidents de travail/maladies pro (AT/MP)
Branche AT/MP
S'occupe
Accidents de travail
Accidents de trajets
Maladie pro
Rôle
Met en oeuvre une politique de prévention des risques professionnels
Fixe la contribution des entreprises au financement du système en fonction du secteur
Indemnise victimes
Gestion par
Gérée par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie CNAM
Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail CARSAT
Deux types d'évènements
Accident du travail (AT)
Def: considéré comme AT quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entrprise
AT =
Un fait accidentel
Une lésion
Un lien entre fait, lésion et travail
Fait accidentel :
Critère de soudaineté ++
Lésion extérieure
violente et soudaine générant une lésion corporelle/psy
ex : chute d'un salarié
Evènement brutal
sans cause extérieure évidente
ex: hernie, infarctus, suicide parfois
Lésion :
Dès lors qu'une origine et une date peut être assigné à la lésion
Blessure à cause d'une action de machine/outil
Blessure à cause de l'environnement de travail (froid, agents chimiques)
Temps et lieu de travail
Dès lors qu' un travailleur est soumis à autorité ou surveillance de l'employeur
Pendant le post-de travail habituel
Hors post de travail habituel
En mission (voyage, rdv)
Passage au praking
Pause repas dans les locaux ..
Lien de causalité?
Notion de
présomption :warning: d'imputabilité
Def :
La relation entre travail et lésion est faite par principe (= nécessite 0 preuve)
, si :
AT arrive sur lieu et pnd temps de travail
AT a lieu sur le chemin entre : lieu de travail ET
Sa résidence principale ou IIre
Lieu du repas
: restaurant, cantine ou autres
Tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des
motifs d'ordre familial (ex : chercher les enfants) ou nécessités essentielles de la vie courante (ex : courses)
Si l'employeur/CNAM conteste: ils doivent apporter la preuve que la lésion est étrangère au travail
Rôle du médecin: CM décrivant la lésion MAIS
ne doit PAS dire si oui ou non c'est un AT
SINON salarié doit démonter le lien de causalité
Procédure de déclaration
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CNAM 2018
AT
650 000 accidents
551 DC
Accidents de trajet
97 000 accidents
280 DC
Maladie professionnelle (MP)
Def: état pathologique
d'installation progressive
résultant de l'exposition habituelle à un risque déterminé dans le cadre de l'exercice d'une profession
"Indemnisable"
si reconnue comme MP par un régime de couverture sociale et réparée par la suite avec les mêmes prestation qu'un AT
MP =
Toutes maladies présentes dans le tableau MP
Contracté dans les conditions mentionné dans tableau
OU démontré par salarié
Tableau des maladies professionnels
Titre: mention du risque et/ou patho + précision du mécanisme
Colonne de gauche: désignation des maladies et/ou symptômes (liste limitative)
Dans certains cas la positivité des exam comp est exigée
Plusieurs catérgories de maladies
Intox pro subaigues/chroniques: CO, Pb, solvants organiques
Maladies infectieuses: tuberculose, hépatites virales
Cancers
Maladies relatives à une ambiance de travail: bruit, vibrations, hyperbarie
Gestes et postures
Patho allergiques
Colonne du milieu: délai de PEC = délai max qui peut s'être écoulé entre fin de l'expo et 1ère constation médicale de l'affection
Très variable selon les maladies
Même colonne peut mentionner pour certains tableaux une durée d'exposition minimal pnd laquelle le salarié a dû être exposé au risque
Colonne de droit: liste de travaux (limitative ou indicative) que doit avoir exécutés le salarié pour reconnaissance de sa maladie
Divers métiers ou circonsrances d'expo pro
Si liste limitative: seule la pathologie d'un salarié effectuant l'un des travaux bénéficie de la présomption d'origine
Si liste indicative: patho d'un salarié exposé au risque mentionné au titre du tableau peut être reconnue même si activité pro ne figure pas directement dans la liste
Lien de causalité?
Notion de présomption :warning: d'origine
Def: affection systématiquement "présumée" d'origine professionnelle sans nécessité d'en apporter la preuve et sans tenir compte des facteurs extra pro
si tous les critères du tableau respectés
Maladie
Délai de PEC
Eventuellement durée min d'exposition
Profession
Tableaux régulièrement actu par décrets: 122 en 2022
SINON critères du tableau pas tous respectés :
-Maladie inscrite mais pas tous les critères remplis
-Maladie non inscrite mais entraîne le décès ou un taux d'incapacité permanente estimée à au moins 25 %
→ Salarié doit démontrer le lien de causalité
Au recours d'un
système complémentaire de reconnaissance des MP
Evalué par le comité régional de reconnaissance des maladies pro CRRMP
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voir exemple p424 du pdf médecine légale
En France: sous déclaration des MP
Réparation jugée peu satisfaisante
Crainte de perdre son emploi
Procédure de déclaration mal connue du praticien et du patient
Chiffres 2018
45700 maladies ayant entrainé arrêt ou incapacité permanente (IP) dont >80% sont des tb musculo-squelettiques et 5% liés à amiante
200 DC