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4-1 obligation d'objectifs strategiques SST
L'employeur a pour obligation d'atteindre un triple objectif stratégique
Aux termes du code du travail et selon Interprétation/Rappel de la CIRCULAIRE N° 6 DRT
du 18 avril 2002
CIRCULAIRE N° 6 DRT
du 18 avril 2002
a voir pour compléter
Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles L4111-1 à L4831-1)
Livre Ier : Dispositions générales (Articles L4111-1 à L4163-22)
Titre II : Principes généraux de prévention (Articles L4121-1 à L4122-2)
Chapitre Ier : Obligations de l'employeur. (Articles L4121-1 à L4121-5)
Article L4121-1
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L'employeur a pour obligation d'atteindre un triple objectif stratégique
1.ASSURER LA SECURITE: cad, l'employeur doit GARANTIR pour l'ENSEMBLE des travailleurs placés sous sa responsabilité , une SITUATION de travail PREALABLE, exempte (qui ne présente pas ) d'exposition à des dangers et menaces d'origines physiques , physiologiques, ou psychologiques afin d'EMPÊCHER tout DOMMAGE (blessures physiques ou des dommages matériels. )
on
décide
pour
l'ensemble
de
mettre en place une situation objective
empêchant tout dommage
cad tout risque ou menace d'
atteinte à l'intégrité physique ou psychologique, ou à la propriété
.des travailleurs
prévenir et éviter (ou réduire au minimum : minimiser)
Les deux sont complémentaires et interconnectés,
2 more items...
le travailleur ne doit pas commencer son travail si cette situation ne réunit pas les conditions de sécurité
Atteindre les critères de situation (ils sont définis collectivement) et assurer préalablement cette réalisation pour donner le top départ
si les conditions ne sont plus réunies ça s'arrête
la sécurité permet la tâche
un arrêt de la tâche ne permet pas d'être en conformité
un dommage au salarié c'est un arrêt du travail
PROTEGER LA SANTE: cad l'employeur doit GARANTIR à tout moment et pour CHACUN (pris individuellement) des travailleurs placés sous sa responsabilité , le maintien, la préservation de son ETAT de santé CONTINUEL, exempt (qui ne présente pas ) d'expositions à des agressions d'origines physiques, physiologiques, ou psychologiques, afin de PRESERVER son équilibre initial de toute NUISANCE supplémentaire
on defend
pour
chacun
un état le préservant son équilibre de toute nuisance
->
ne pas porter atteinte
à la santé physique et mentale des travailleurs
le maintien, (SST)
ou l'amélioration (QVT)
d'un état subjectif de bien être
préservant cet équilibre de toute nuisance
cad tout risque ou menace de
perturbation du bien-être physique, mental et social
des individus.
le travailleur ne sera pas en mesure de bien continuer son travail si cet état n'est pas entretenu
Atteindre les critères d'état (ils sont définis individuellement) et protéger en continuité cette réalisation pour pour ne pas bugger en cours de route
si les conditions ne sont plus réunies sa bloque
la santé permet le bon fonctionnement de la tâche
une non conformité de la tâche peut provoquer un arrêt
une atteinte au salarié c'est une atteinte au travail
3 Prendre des mesures
La notion de bien-être au travail (BET) au sens de la QVT fait référence à un sentiment général de satisfaction et d’épanouissement dans et par le travail .
vouloir conjuguer des objectifs de réduction des RPS avec la prise en compte d’enjeux sociétaux (allongement de la vie professionnelle et motivation tout au long de la vie, féminisation des emplois, puis plus tard lutte contre la sortie précoce du marché du travail…).
Dès 2003, l’INRS a développé une approche du Bien-être au travail qui dépasse la notion de santé en intégrant la satisfaction et l’épanouissement dans et par le travail. Son approche vise également la performance globale en tenant compte de l’environnement professionnel, des dimensions individuelles et collectives du travail, à partir de démarches basées sur l’écoute et le dialogue. Le bien-être au travail est alors perçu comme un enjeu de santé incluant les RPS, un enjeu personnel, social et professionnel et un enjeu stratégique en tant que facteur de croissance et objectif de l’entreprise.
Le bien-être mental est un état personnel de satisfaction, d'épanouissement et de fonctionnement optimal sur le plan émotionnel et cognitif.
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