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Questions économiques et sociales - Coggle Diagram
Questions économiques et sociales
CHAPITRE 1: LES RECONFIGURATIONS DE L'ECONOMIE MONDIALE
INTRODUCTION
En 2022
Une croissance très affaiblie (3,4% au lieu de 6,1%)
Mais pas si catastrophique si l'on a en tête
L'inflation
La crise énergétique
La guerre
Le revirement des politiques monétaires
Les motifs d'espoir
Le mieux sur les marchés alimentaires et de l'énergie
Les politiques monétaires restrictives déjà interrogées
Effets récessifs certains et effets anti-inflationnistes incertains
Fragilités financières et des modes de croissance (endettement, booms immobiliers, consensus de Washington)
Les politiques monétaires: contrôler l'inflation mais éviter l'effet de domino financier
Décélération de l'inflation mais tensions persistantes
Le retour de la question en 2021 déjà
Son installation dans le paysage avec la guerre en Ukraine en 2022
Envolée des prix de l’énergie et des denrées alimentaires
Transfert de richesse vers l’étranger pour les pays importateurs nets (dégradation des termes de l’échange)
200 Mds pour la zone euro
Accalmie fin 2022 et en 2023 mais pressions persistantes
Débat sur le rôle des profits lié à des augmentations de prix de vente plus vives que celles des coûts de production
FMI
Analyse de décomposition de l’inflation entre prix étrangers, salaires, profits => profits 45%, prix importés 40% salaires 25% fiscalité – 10%
Pas d’indexation et de spirale ou boucle ; baisses des salaires réels de 3,2% en zone euro et de 1,4% aux Etats-Unis
Selon C. Lagarde, les entreprises n’ont pas eu à absorber l’augmentation des coûts en comprimant leurs marges
Le durcissement général des politiques monétaires et ses effets contrastés
A partir du début 2022: resserrement rapide et sychronisé
Cohérent avec une "surchauffe"
Mais pas lorsque les contraintes sont d'abord des contraintes d'offre mondiales
Et pourtant poursuivi et durci en 2013
Malgré les doutes et contestations
Ligne Isaben Shnabel à la BCE: il est préférable de craindre d'avoir été trop restrictif que ne pas l'avoir été assez
Pourtant l'inflation diminue d'elle-même parce que les chocs d'offre qui ont amené l'inflation sont diférés ou inversés
Le choc monétaire peut alors jouer à contretemps.
Non nécessaire pour atteindre la cible
Mais affectant l’activité fortement et durablement
La consommation en Europe au T1 2023 était de 0,8% plus faible à celle de fin 2019 (pas le cas aux Etats Unis, + 10%)
Les politiques budgétaires ne compensaient pas au contraire
Déficit public US 5,5% en 2022 et 6,8% en 2023
Zone euro : 3,8% en 2022, 3,7% en 2023 et 2,8% en 2024.
Croissance US 2023 1,6% contre 0,8% en Europe
Tensions financières
Hausse des taux => dévalorisation des actifs à revenus fixes
Tensions financières au Royaume-Uni fin 2022 où le marché de la dette brit est chahuté et fait augmenter les taux souverains
Un épisode typique du risque IFNB, détentrices de ½ des actifs fi mondiaux et des BC peu à même de les gérer
Un risque qui vient redoubler le risque associé aux banques
Faillites de banques régionales US comme Silicon Valley Bank
Faillite du Crédit Suisse
=> un système financier très vulnérable et des politiques monétaires très contraintes
Des modèles de croissance à bout de souffle
Le pb sous-jacent aux vulnérabilités fi = les niveaux très élevés
D'endettement publics et privés
de prix d'acitfs, immobiliers en particulier
=> Un pb de soutenabilité de modes de croissance très dépendants du crédit et de la hausse des prix des actifs qu’il permet.
Des niveaux d’endettement problématiques
Risques associés à l’endettement privé à taux variables
Pour les dettes publiques, forte vulnérabilité des pays pauvres : une personne sur 5 dans le monde vit dans un pays surendetté, les 2/3 sont des pays à faibles revenus, en Afrique surtout
Mis à part les pays à bas revenus, sont exposés les émergents aux fondamentaux fragiles pour les mêmes raisons (taux + change) => des niveaux élevés de défauts souverains
Dans les pays avancés, risque limité car endettement en devise étrangère rare => les BC rachètent : part des dettes publiques détenues par les BC est passée de 2% à 24% entre 2014 et 2022
Des marges de manœuvre budgétaires inégales
Importance des dettes publiques :
Question de la latitude à financer les politiques industrielles et investissements requis par la TE
Ici, divergences entre pays de la zone Euro cf. giga-factories de puces, batteries
Cas de la crise énergétique :
En matière de TE
concentration des investissements : 90% pays développés + Chine
Nécessité de trouver des solutions pour résorber le surendettement des pays africains …
Des modèles de croissance insoutenables
Les modèles de croissance d’avant étaient caractérisés par leur dépendance
au crédit
à l'augmentation des prix des actifs, immobiliers en particulier
Retournement du cycle immobilier dès 2022: baisse de prix
Après le retournement de 2007, nouvelle hausse après 2012 : 2007-2022 + 27%
Ratio prix loyers en hausse de 42% entre 2013 et 2023
Ratio prix revenus en hausse de 22%
Retournement
=> un moteur de croissance (la construction) en panne ; en Chine 30% du PIB
Pas seulement activité construction : modèle de croissance avec des autorités qui, en Espagne, en France ou en Chine essaient de calmer les hausses de prix mais font machine arrière quand les mises en chantier baissent ou que les promoteurs font faillite
Retournement = une opportunité de tenter de se libérer de cette dépendance
Encourager les booms stimule la croissance à CT mais génère
des pb structurels de logement, d’inégalités …
des coûts budgétaires croissants : aides à l’achat, à l’investissement locatif, qui alimentent les hausses de prix, obligent à mettre en place de nouvelles aides
La France dépense 1,5 point de PIB de plus que l’Allemagne pour aides à la pierre, APL …
Il en est résulté une déformation de la structure de production en faveur de la construction et des services et au détriment du secteur manufacturier => désindustrialisation des années 2000 en France et en Espagne
=> nécessité de ne pas relancer les aides à la pierre pour « changer de modèle » : passer d’une croissance par les bulles à une croissance industrielle centrée sur innovations et TE
Ordre international à redéfinir
Nouveau consensus de Washington
IRA US août 2022 :
retour dans les accords de Paris et la lutte contre le changement climatique
initiative politique vers les classes moyennes et pol. indus.
= nouveau consensus de Washington
Retour des Etats dans la gestion éco non seulement pour la ME et la correction des ‘market failure’ mais aussi pour définir les secteurs privilégiés
Abandon de l’ancien consensus = retrait des Etats et libéralisations
Tous les modèles de croissance ne se valent pas et ceux qui atrophient la capacité industrielle d’un pays dans des secteurs strategiques comme les semi-conducteurs sont à proscrire
Le libre-échange ne doit pas être une religion
Il faut rechercher des alliances strategiques = ‘friendshoring’
Difficulté pour l’UE à saisir et reproduire cette nouvelle manière de voir et de faire
Une mondialisation priorisant sécurité et environnement
Fin de la mondialisation telle qu’on l’a pratiqué depuis 4 décennies : objectif de sécurité
Origines du changement
Après la crise fi : une foi amoindrie dans les vertus de la mondialisation
Crise COVID et prise de conscience des vulnérabilités
Période post-crise sanitaire et ruptures d’appro
Guerre russo-ukrainienne et soutien chinois
Biden rompant avec Trump sur le climat mais pas sur le protectionnisme
Démondialisation ?
Protections mais pas isolation, insertion dans les GVC
Politiques circonscrites à des industries stratégiques nouvelles
Pas de rapatriements massifs
Sécurité mais pas réduction des flux
=> pas de reflux mais un nouveau cadre, moins dogmatique où l’ouverture n’est plus une fin mais un moyen
Lever la « sino-dépendance »
Etats-Unis d’abord, UE de plus en plus
Octobre 2022 : restrictions pour limiter les capacités chinoises à développer les dernières générations de semi-conducteurs
Fin 2022 : Japon et Pays-Bas s’alignent et refusent de vendre leurs technologies (équipements)
Juin 2023 : proposition d’une stratégie européenne sur la sécurité éco
Division au sein de l’UE néanmoins en fonction des niveaux de sino-dépendance
Mais accord pour sécuriser les chaines d’appro et défendre l’indépendance stratégique dans les cas de « double usage »
Rechercher la confiance des pays du Sud
Inquiétudes face au tournant protectionniste : les pays du Sud pourraient perdre les avantages qu’ils retirent de la mondialisation
Trois arguments contre cette idée
La Chine est impliquée dans le processus de fragmentation cf. MIC 2025
La baisse de la pauvreté entre 1990 et 2019 est surtout le fait de la Chine
La volonté des occidentaux de diversifier leurs risques sont des opportunités pour beaucoup de pays du Sud
Mais le revirement est vu comme une trahison => un ressentiment exploité par certains => pas de sanctions contre la Russie après la crise ukrainienne
Eclatement du consensus de Washington => nécessité pour les occidentaux de donner des raisons de se rallier à leur camp
Nécessité de partager les bénéfices de la lutte contre le changement climatique
Nécessité de rendre disponibles gratuitement les technogies développées à l’abri de la concurrence mondiale
Nécessité de contribuer au financement des efforts des pays les moins avancés pour lutter contre le réchauffement (100 Mds) + couverture des pertes et dommages
Quelques éléments au Sommet de Paris de juin 2023
CHAPITRE 2: POLITIQUE MACROECONOMIQUE ET DESINDUSTRIALISATION
INTRODUCTION
COVID
Révélation de dépendance aux importations et productions étrangères (médicaments, tests, respirateurs …)
Pas un problème de spécialisation ou de place dans les GVC mais de sécurité
Mise à jour à nouveau de la désindustrialisation et des déséquilibres commerciaux associés
Débat
Pour certains (néocl.), taille du secteur industriel et déficits commerciaux ne sont pas des pb,
Le « fétichisme industriel » colbertiste est à éviter.
Déficits extérieurs : latitude donnée aux économies
de consommer plus qu’elles ne produisent
d’investir au-delà de ce que permettrait l’épargne nationale
Néokeynésiens : pb transitoire à accepter en attendant que prix et salaires s’ajustent
MAIS
Déficits extérieurs persistants et désindustrialisation : deux phénomènes imbriqués
Imbrication invalidant les théories : les politiques ME ont des effets majeurs à LT sur déficit commerciaux et compétitivité en raison de leurs conséquences sur la demande agrégée
Compression de la demande allemande explique leurs surplus commerciaux et succès industriel
Les souhaitables politiques de relance dans un cadre non coopératif posent des pb de solde commercial et de compétitivité industrielle
Déficits extérieurs persistants et accélération de la désindustrialisation
Désindustrialisation : un phénomène « normal »
Résultat du progrès technique = gains de productivité, tertiarisation
Mais rythmes très dissemblables :
France : de 17,5% en 1995 à 11% en 2019 ; 23% inchangé en Allemagne
Quelle est l’origine de telles différences ?
Corrélation forte avec les déficits extérieurs (commercial, courant …)
Corrélation associée au fait que c’est la balance des biens qui fait la BC
France : un excédent de la balance des services de 1 point de PIB => des variations de la BC expliquées par celle des biens
Parmi les biens, le solde manufacturier pèse le plus lourd : dégradation depuis 1997 (+ 0,3%) à 2019 (- 2%) expliquant la moitie de la dégradation du solde comm. de +3% à -1%
Si c’est le cas, cela signifie que,
pour une demande interne de biens donnée, le déficit conduit à diminuer la prod de biens manufacturés pour la remplacer par des importations
=> le déficit diminue la production pour une demande donnée et lorsque le déficit augmente, la production de biens diminue encore ; la désindustrialisation s’accélère
Un déficit de la balance des biens persistant entraîne mécaniquement une accélération de la désindustrialisation (et inversement)
Une relation observable lors de politiques de relance
Si désindus. alors relance => Importation = une part majeure de la demande supplémentaire satisfaite de l’étranger (fuites dans le multiplicateur) car l’appareil production nationale est incapable de répondre au surcroît de D
S’ajoute à cet effet un effet d’appréciation du taux de change réel qui rend les importations moins coûteuses et rend les X plus difficiles (chères)
Report de la production domestique vers l’étranger et réorientation de l’activité domestique vers les services = désindustrialisation
Si persistance des déficits exterieurs alors la désindustrialisation s’installe et la question est alors de savoir si c’est un pb contre lequel on doit lutter ou non
Il existe des services exposés comme les services fi et les TIC qui sont à forte VA et ont des caractéristiques proches de l’industrie comme des gains de productivité importants
Mais les emplois y sont bien plus qualifiés (25% de salariés sans diplômes contre 50%) et donc pas substituables aux emplois indus.
L’industrie a ainsi des mérites qui rendent sa préservation cruciale
Gains de productivité plus importants que les serv. : 30 années écoulés=> une product. 40% plus élevées dans l’indus que dans les serv.
Salaires plus élevés particulièrement pour les non qualifiés
Les emplois indus sont aussi moins précaires : CDI 44% contre 28%.
Une « classe moyenne » dans un cas et pas dans l’autre
Le développement de l’industrie a un effet d’entraînement sur l’activité locale
L’industrie ne stimule pas seulement les services mais a aussi un effet multiplicateur sur le reste de l’éco via les CI
L’industrie concentre l’essentiel de la DIRD (80%) => l’indus est le lieu des gains de productivité futurs et de la croissance à LT
Indifférence néoclassique, néomercantilisme keynésien
La théorie écomique face aux déficits et à leurs conséquences
Néoclassiques
Les déficits externes ne sont pas en eux-mêmes problématiques car ils renvoient
à des comportements d'épargne ou d'emprunt
à des questions d’ optimisation intertemporelle :
Excédent = épargne pour pouvoir consommer plus demain (cf. Allemagne)
Déficits = opportunités d’I (« les bons déficits » opposés aux mauvais qui ne permettent pas de rembourser les créanciers)
des modèles qui ne disent rien de l’effet dynamique des déf. sur les structures de prod. Or,
les capacités de remboursement sont celles de dégager des excédents,
si cette capacité est entamée par des déf. servant à financer le secteur abrité alors rééquilibrer signifie comprimer les importations
Néokeynésiens =
la demande doit parfois être stimulée à CT à cause de la rigidité des prix et salaires
à LT, l’éco redevient néocl et les prix redeviennent flexibles
ce qui à CT génère une « friction » est la rigidité des prix et salaires et la pol éco doit alors chercher des hausses ou baisses de prix pour retrouver l’équilibre
Pb : les hypothèses de ces modèles sont invalidées
La forte sensibilité des exportation au coût du travail est en réalité faible
Les déséquilibres courants sont censés venir de l’impossibilité de réaliser les ajustements nominaux. Or,
Les études montrent que les prix ne sont fixes qu’à très CT
Les déficits ou excédents sont eux durables (Japon, Allemagne, USA …)
Dans la réalité, il existe de fortes interdépendances entre politique ME, déséquilibres extérieurs et désindustrialisation. Keynes le disait déjà en pointant le rôle de la demande agrégée :
dans une éco ouverte, il faut arbitrer entre relance de la D et déf comm pcq une part de la D additionnelle s’adresse à l’ext
Keynes « Une politique d’expansion, bien que désirable, ne peut être appliquée aujourd’hui sans risque, si elle ne s’accompagne pas d’autres mesures qui en neutralisent les dangers » [Keynes, 1931].
Il faut relance et protectionnisme pour que cela soit défendable avec le risque d’escalade et le jeu à somme négative liés
C’est toutefois bien moins pire qu’un ajustement de type baisse des salaires
Même si JMK était très conscient des risques de désindustrialisation et voyait la préservation de l’industrie comme celle de « l’intérêt permanent de la nation »
Le problème de l’arbitrage relance/désindus est lié au fait que contrairement à ce que disent les modèles les effets de la relance ne sont pas seulement de CT
Or, l’austérité en Europe entre 2011 et 2013 a généré une baisse de PIB par tête permanente si on la compare à ce que l’on constate aux Etats-Unis alors que, dans un modèle néoK, la baisse aurait été suivie d’une accélération de la croissance pour retrouver la trajectoire de LT
Dans ces modèles, l’insuffisance de la D ne peut être que passagère et expliquée par la fixité des prix alors qu’elle est souvent durable dans la réalité et a alors des effets permanents sur l’activité
Le concept de « stagnation séculaire » de Larry Summers (2013) retient cette H : l’excès d’épargne par rapport aux opportunités d’investissement rares génère une insuffisance de D
C’est pour cela que l’on a des bulles spéculatives sur les actifs
Dans de tels contexte, il faut stimuler la D de manière quasi-permanente avec les conséquences que cela a sur les déf et la désindus quand elles sont le fait de pays isolés
Inversement, les pays qui font le choix de comprimer leur demande ont des excédents durables et préservent leurs industries : Allemagne depuis les 2000s
Le cas allemand: excédents et insuffisance de la demande sur le long terme
Le symétrique du cas français
Les excédents allemands sont les plus importants au monde : 7% du PIB avant COVID/Ukraine
France : déficit moyen dans les 4 années avant COVID = 0,7%
Les excédents allemands ont cru très fortement depuis le début des 2000s alors que dans les 90s, l’Allemagne connaissait des déf
Explications usuelles
Réformes Hartz des 2000s ?
Pas si l’on en croit la chronologie : les excédents apparaissent dès le début des 2000s alors que les lois Hartz ne sont votées qu’à partir de 2003
Le ralentissement des prix et salaires est antérieur
Compétitivité hors prix ?
Pas d’amélioration considérable entre 90s et 2000s
Vieillissement
Pas de rupture entre les deux décennies non plus
Explication plausible : changements majeurs de politique fiscale et sociale des 2000s
Fiscal : convergence Schröder/Merkel vers politique de compression de la demande dès la fin des 90s
Hausses d’impôts concernant d’abord les classes moyennes, baisses des dépenses sociales, réformes des retraites stimulant l’S et impliquant moins d’investissement et des carnets de commande moins fournis pour les entreprises
D’abord hausses importantes d’impôts sur les ménages avec deux hausses de TVA en 1998 et 2006, des hausses récurrentes de taxes sur les carb
Forte baisse des dépenses sociales essentiellement via les retraites (réforme Riester introduisant la capitalisation) = une machine à baisser la demande agrégée
Au total, les ménages allemands ont subi l’équivalent d’une hausse d’impôts de 5 points de PIB dont l’effet dépressif a été accentué par la capitalisation
La demande interne en a été diminuée de manière durable et le surplus commercial en est la résultante
Si l’éco allemande était une économie fermée, alors la politique conduite aurait impliqué une baisse durable du PIB et de l’emploi
Comme l’éco est ouverte, qu’il n’y a pas de risque de change en zone euro et que des politiques de soutien à la demande ont été menées dans la même période en France, au Sud de l’Europe ou aux Etats-Unis, l’Allemagne a produit continument plus que ce qu’elle consommait
En général, quand les partenaires de l’Allemagne stimulent leur demande, ils stimulent les X allemandes et réduisent l’effet négatif sur le PIB de leurs politiques fiscale et sociale
L’Allemagne est de facto encouragée dans sa stratégie de croissance par les X
Les pays scandinaves avaient déjà procédé ainsi dans les 80s et 90s
Ce sont des politiques intrinsèquement non coopératives
Particulièrement problématiques lorsque l’on souffre d’un déficit mondial de demande agrégée nous menaçant de « stagnation séculaire »
Comment relancer sans désindustrialiser?
Il n’y aura de salut que dans la coordination des politiques de relance entre partenaires commerciaux
Cette coordination doit viser un rééquilibrage de la demande au sein de la zone.
En comprimant leurs demandes, les pays du Nord ont accumulé des créances sur ceux du Sud.
En changes fixes, les pays déficitaires peuvent difficilement obtenir des pays excédentaires qu’ils dépensent plus et n’ont plus les dévaluations pour regagner sur eux des parts de marché.
Il y a en Europe, en théorie, une surveillance des excédents excessifs mais pas de sanctions.
Il faudrait donc que les pays du Nord baissent leur TVA et augmentent leurs dépenses sociales.
La récession allemande peut les y amener.
CHAPITRE 3: LA REINDUSTRIALISATION EN ECONOMIE OUVERTE
INTRODUCTION
Politique Industrielle
Intervention de la puissance publique dans l’économie afin de modifier la structure de production
En théorie, susceptible de concerner tous les secteurs. En fait, orientée vers le secteur manufacturier.
A la mode
Un « retour en grâce » boosté par la COVID car elle a révélé des vulnérabilités
Une prise de conscience accrue des dégâts sociaux, pol et éco de la désindus
Un « effet Biden »/IRA (Inflation Reduction Act) :
volonté de redévelopper les usines aux USA autour des industries vertes
pour créer de l’emploi et de meilleures rémunérations pour les classes moyennes
Une forme de remise en question
de la mondialisation libérale,
de l’idée que l’on gagne du pouvoir d’achat en achetant moins cher
S’ajoute la question de la transition ecologique et des nouvelles activités à développer pour y faire face :
urgence mais volonté d’indépendance
Importer des solutions ou se protéger pour être capable de faire naître ses activités
Réindustrialisation et transition écologique
Industrie et croissance
Croissance, progrès technique et gains de productivité sont un triptyque fondateur
C’est le secteur manufacturier qui est la source de la croissance
C’était le cas au XVIIIème et au XIXème
Cela reste vrai pour les éco émergentes et pour les éco dites avancées
C’est d’abord dans le secteur manuf que s’opère l’accumulation techno à cause de la relation étroite entre sa taille et l’importance des dépenses en R&D
En matière de productivité, c’est l’industrie qui entraîne le reste
Quand on compare Inde et Chine de 1990 à 2020, on en a une autre illustration
mêmes niveaux de PIB par hab. en 1990 ;
un rapport de 1 à 6 en 2020 ;
L’emploi indus a un effet multiplicateur
Cas de régions récemment désindustrialisées aux Etats-Unis
Pas de transition écologique sans politique industrielle
Idées :
La réindustrialisation est une condition de réussite de la TE
On doit produire en Europe les techno et activités qui permettront les transformations nécessaires à la réduction de l’empreinte carbone et à la neutralité climatique
Une réindustrialisation transformatrice des systèmes productifs existant et créatrice de nouvelles activités bas carbone
Gain social via des externalités positives mais coûts élevés pour les ets
Un pb de répartition de la charge
Des pol indus à définir dans ce cadre avec pb de concurrence déloyale …
Contexte de fragmentation géopolitique grandissante
Le corridoir étroit oû situer la politique industrielle
Nécessaires protections
Industries vertes très convoitées => mesures protectionnistes + aides publiques
le retour de la question du protectionnisme
Il n’y a pas d’industrialisation sans forte intervention étatique
Les industries naissantes sont protégées
RU au XIXème pour la 1ère révolution indus
Interdiction d’X de machines et de leur utilisation dans ses colonies
Ne commence à s’ouvrir qu’après 1850 quand ses industries ont acquis la maturité suffisante pour dominer les secteurs concernés
Etats-Unis
Tariff Mc Kinley 1890 pour permettre de construire l’indus
Le combat de la libéralisation devient celui des Etats-Unis après 1945 avec une industrie européenne à terre
Allemagne
Sous Bismarck développement des industries sous protection
Levée des protections du marché allemands négociées contre ouvertures réciproques
France
Protection de ses industries naissantes dont celle du coton au XIXème : Napoléon décide d’interdire à tout navire anglais d’accoster en Europe
Les filatures françaises étaient moins mécanisées et leurs coûts de prod étaient deux fois ceux des anglaises
Le blocus continental accélère la mécanisation et règle le problème
Etats-Unis, Allemagne et France ont fait de même pour la 2de au tout début du 20ème
Japon puis Corée idem dans la seconde ½ du 20ème
Les avantages temporaires peuvent devenir durables
Cas du coton français bien après
L’industrie du fer britannique est la base d’un avantage compétitif dans la construction navale quand les navires deviennent métalliques au milieu du XIXème
Au XXème, les pays d’Asie du SE développement des politiques industriel très interventionnistes avec protectionnisme et subventions publiques
Corée du Sud
Un « plan » mis en place entre 73 et 79 pour développer industrie lourde et industrie chimique
Le contrôle des flux internationaux de capitaux
Chine
Des subventions de 1,5 à 4,5 Mds de $ pour l’industrie navale entre 2006 et 2010
Les erreurs peuvent aussi peser lourd
Substitution aux importations en Amérique Latine, Afrique du Nord et en Inde et des échecs liés à leurs caractère permanent plutôt que temporaire
Nécessité de limiter ces pol dans le temps avec des objectifs précis et régulièrement évalués
Plus généralement, toute politique indus a un coût
Le renoncement aux modèles fondés sur la demande?
Rythmes très dissemblables
La France championne : l’indus passe de 16 à 10% entre 2000 et 2022 contre 22 à 20% pour l’Allemagne
La demande interne est l’explication la plus convaincante
cas France et Espagne dans les 2000s vs Allemagne
Pb identifié par Keynes : avantages à CT mais coût indus de LT
Politiques de stimulation de la demande orientent l’activité domestique vers les services dont les prix augmentent car secteurs protégés
Boom des services marchands et de l’immo en France et Espagne avec affaiblissement du secteur manuf associé à hausse des coûts de prod et des M prenant la place des prod dom
=> privilège à l’équilibre externe et à la compétitivité industrielle et à l’équilibre externe en Allemagne vs privilège à l’équilibre interne pour les gouvernements français
Le fait d’avoir renoncé au change dans la zone euro renforce cette nécessité mais les traités l’interdisent
La tension existe aux Etats-Unis mais c’est un grand marché fermé et leur poids politique est majeur
Les difficultés pour l'Europe de négocier la "nouvelle révolution industrielle"
Improbable mais possible rattrapage
Pour contrecarrer ce phénomène de fragmentation, il faut accepter un endettement accru au niveau européen
Seul un tel endettement permettrait de s’orienter vers des soutiens publics comparables à ceux observés en Chine ou aux États-Unis
Il faut un nouvel accord politique
Des leviers d’action nationaux peuvent aussi être activés
La part des importations dans la commande publique est partout assez faible
Aux Etats-Unis, il y a un Buy American Act depuis 1933 ; pas en Europe "marché unique" et pour des pays désindustrialisés
Échelon européen est malgré tout le plus pertinent pour définir une pol TE
Cela renvoie un énorme pb de disparités des marges de manœuvre budgétaires des uns et des autres
La monnaie unique a largement creusé les différences
Problèmes et retard européens
Débat fortement influencé par des considérations nationales
Pays à industries fortes contre pays en déclin indus depuis des années
Pays européens contre RDM pour les investissements stratégiques
Retard pris par l’UE => une réaction souhaitée
Benchmark : l’Amérique sur les semi-conducteurs
Pour la TE
L’IRA :
Coût annoncé sur 10 ans = 385 Mrds de $
Dans l’UE : un patchwork et dispositifs mêlant des financements publics européens ou nationaux et des financements privés, des subventions et des prêts
Cela renvoie au fait que l'UE n'est pas un Etat fédéral et elle ne veut pas avoir une poltiique de la concurrence assortie d'une politique de RetD
CHAPITRE: FINANCES PUBLIQUES LOCALES FRANCAISES
Le budget des collectivités territoriales
Article L.2311-1 Code général des collectivités
territoriales
« Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice..."
Le budget : un document prévisionnel
Budget primitif/ initial/ prévisionnel
Il contient les prévisions de recettes et de dépenses votées par le conseil (municipal) pour une année, en investissement et en fonctionnement
Section fonctionnement : recettes et dépenses de gestion courante des services de la collectivité
Section investissement : recettes et dépenses qui modifient ou
enrichissent le patrimoine de la collectivité
Le BP autorise l’élu (le maire) : à engager les dépenses dans la limite des crédits votés
• et à percevoir les recettes votées par le conseil (municipal)
C’est un acte juridique d’autorisation et de prévision – de manière limitative des dépenses
– de manière évaluative des recettes
Le BP doit être voté avant le 1er janvier de
l’année à laquelle il s’applique
– La loi (2 mars 1982) accordait un délai supplémentaire jusqu’au
31 mars
Tant que le budget n’est pas voté :
aucune dépense nouvelle d’investissement ne peut être engagée
les dépenses courantes sont réglées sur la base des
prévisions de l’année précédente
Date du 31 mars peut être repoussée : jusqu'au 15 avril (Article L. 1612 à 3 CGCT)
C’est le 1er acte obligatoire du cycle budgétaire annuel
de la CT
Décisions modificatives
• Ajustement des prévisions de dépenses et de recettes
• Possibles jusqu’au 21 janvier N+1
• Voté par le conseil municipal
• 3 possibilités :
– Tenir compte d’éléments nouveaux (Fourniture de combustibles, nouveaux agents)
Tenir compte d'élements exceptionnels (Tempête, travaux)
Intégrer les résultats de l'année précédente (ajustements, intégrer les excédents, déficits de l'année)
Budget supplémentaire : supplément autorisé modifiant le
budget primitif (jusqu’au 31.12)
Budget annexes et budgets autonomes
Budgets annexes :
– distincts du budget principal, votés par l’assemblée délibérante, rattachés à la collectivité
– établis pour certains services locaux particuliers,spécialisés
Objectif
Individualiser certaines opérations
Etablir le coût réel d’un service et déterminer avec
précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes
Budgets autonomes ou propres :
– Budgets de services distincts de la CT,
établis par :
Les établissements publics locaux qui gèrent certains services (centre d'action sociale, caisse des écoles)
es établissements publics de coopération intercommunale (syndicats, communautés de communes)
votés par les instances responsables de
l’établissement ou l’organe délibérant de la régie.
La loi de finances
– prévoit et autorise le budget de l’Etat
– autorise l’État à collecter les impôts
pour son compte
et pour le compte des collectivités locales.
Le budget n'est pas un document comptable
Le budget est un acte a priori
La comptabilité s'exerce a posteriori
Elle retrace ce qui est exécuté
Elle permet de comparer le réel au prévisionnel une fois l'exercice cloture
Principe de séparation entre les ordonnateurs et les comptables publics
Principe de précaution essentiel de la comptabilité publique
XIXème siècle : prévenir les risques de détournement de fonds
– Décret du 29.12.1962, modifié le 7.11.2012 (Etablissements publics)
Garantit la sécurité dans le maniement de l’argent public
– Idée :
Repérer les erreurs et les irrégularités avant que l'argent n'ait quitté les fonds de la CT
Eviter les fraudes: deux agents sont plus difficiles à convaincre qu'un seul
Dualité
– Ordonnateur : décide, ne manie pas les fonds
Ordonnent la dépense et la recette
Décident de l'opportunité de la dépense: Elu
Comptable public : ne décide pas, manie les fonds sous sa
responsabilité
Procèdent au règlement des dépenses et à l'encaissement des recettes
Responsable de ses actes
• Traduction dans l’exécution des budgets des CT :
Une double comptabilité
– Comptabilité financière, opérations comptables
Compte de gestion du receveur, du comptable
Regroupe les opérations du comptable à la fin de l'exercice
Transmis à la commune avant le 1er juin et doit être voté avant le compte administratif
Comptabilité administrative, opérations administratives
Compte administratif du maire, de l'ordonnateur
Regroupe les opérations administratives à la fin de l'exercice
Voté avant le 30 juin de l'année qui suit de l'exercice clos
Deux documents en partie identiques
Compte administratif, compte de gestions
Compte administratif : rendre compte de l’exécution budgétaire
Compte de gestion : comptabilité en partie double avec comptes
de tiers, comptes financiers, bilan en fin d’exercice
Le compte de gestion est plus complet que le compte
administratif (vision exhaustive de la collectivité)
Aujourd'hui: remise en cause du principe
Pour les collectivités de taille importante
constat 1: Hausse constante des seuils de contrôle des dépenses des CT, moins de contrôles
constat 2: Informatisation, recevoir la chaine ordonnateur-comptable, eviter les retards de paiement vers les entreprises privées
Idée: internaliser la fonction comptable dans les grandes collectivités (diminuer le nombre de fonctionnaire, contrôle externe)
Le problème: nécessité d'agents de la direction générale des finances
• Constat 3 (Afigese, MC Baranger, groupe de
travail « qualité des comptes », juin 2022) :
Le budget prime : car c’est un acte prévisionnel qui
définit la politique
– Pourtant, il retrace l’exécution du budget : le résultat
de la politique mise en œuvre (il tient compte de tous les risques: dépreciations, provisions)
Les évolutions:
Compte financier unique CFU Référentiel budgétaire et comptable M57-vagues d'expérimentation
Objectifs:
Faciliter les comparaisons et les échanges inter-collectivités, travailler par postes et fonctions
• Règles budgétaires assouplies : utilisation des crédits plus souple
• CFU : volonté de plus de pertinence, de transparence / acteurs : simplification des annexes, élimination des doublons
Permettrait de faire certifier les comptes de la CT: meilleure négociation/emprunts
Nouveau régime de responsabilité financière
01.01.2023 : Acteur fautif (ordonnateur / gestionnaire public ou comptable)
Amendes proportionnées pour fautes graves
BILAN
Permet d’appréhender l’actif de la CT
Ce qu’elle possède : bâtiments, matériels, terrains
On intègre dans cette valeur les travaux réalisés de type restauration
On trouve le passif
Les ressources qui ont permis de financer la constitution de l'actif
Par exemple : les subventions, les emprunts en cours de
remboursement
Haut de bilan
Retrace toutes les opérations patrimoniales (immobilisations) et leur financement
Et les résultats de la section fonctionnement et investissement
Bas du bilan
operations d'encaissement (créances) et decaissements
Règle comptable
Le bilan doit être équilibré à l'actif et au passif
Un bilan équilibré n'est pas synonyme de sante financière d'une CT
Le budget doit être équilibré
Dépenses=Recettes
Règle d'or budgétaire
Le mécanisme selon lequel la section investissement intègre l'épargne prévisionnelle dégagée permet de respecter l'équilibre global (l'épargne brute ne doit pas être négative)
Principes fondamentaux
Principe d'annualité
Le budget local doit être voté pour une année
Principe d'unité
Un seul document contient l'ensemble des recettes et des dépenses
Exception des budgets annexes: présentation individualisée d'opérations industrielles et commerciales
Exception des budgets autonomes : pour financer les
services dotés de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, distincts de la collectivité
Principe d’universalité
Présenter un budget brut
Affecter l’ensemble des recettes au financement de l’ensemble des dépenses (non-affectation)
Principe de spécialité
– Individualiser la destination des crédits budgétaires
Par section, chapitre, article
Le vote peut intervenir au niveau du chapitre ou des articles
Principe d'équilibre
Condition de légalité des décisions budgétaire: exigence d'equilibre budgétaire
Car si déficit de la collectivite: c'est l'Etat qui est appelé en garantie
les sections investissements et fonctionnement des budgets primitifs doivent être votées en équilibre.
Si excédent de la section fonctionnement : c’est pour le financement de la section investissement
Principe de sincérité
– Les charges et les produits sont évalués de façon sincère
et exacte
Inscription au budget des dépenses obligatoires avec un
montant certain
Principe de prudence
Prudence au regard des risques (contentieux) : couvrir
les conséquences du risque s’il se concrétise
Obligation de provisionnement
3 catégories de dotations aux provisions :
Provisions pour risques afférents aux litiges
• Provisions afférentes aux garanties d’emprunts,
• Provisions pour risque de non recouvrement d’une créance
Dépenses obligatoires
Le constat de déficits publics
Lorsqu’on finance le déficit par de l’emprunt, on parle de
dette :
Dette publique : ensemble des emprunts publics contractés par
l’Etat, sécurité sociale, ODAC, APUL (dont collectivités locales).
L’Etat emprunte chaque année pour financer son déficit et pour
rembourser les emprunts passés qui arrivent à échéance
On peut choisir de ne pas financer le déficit par
de la dette
On peut utiliser sa trésorerie ou son épargne, ses
ressources propres (via la fiscalité)
Stratégie (trésorerie, diminution des investissements)
développée par de nombreuses collectivités dans les années 2000-2010 pour se désendetter
Différence entre le fonctionnement du budget de
l’Etat et celui des collectivités :
Les collectivités doivent respecter la règle d’or
budgétaire au niveau local
Les collectivités locales ne peuvent emprunter que pour investir
L’emprunt est affecté à l’investissement, au patrimoine
– L’emprunt apparaît comme une recette
– Les collectivités ne peuvent pas financer des dépenses courantes par l'emprunt
Cour des comptes, rapport de 2013 :
Mise en cause de la gestion des collectivités : demande de
rationaliser leurs dépenses et leurs achats
Critiques
dépenses de personnels des collectivités
– Demande d’acheter autrement, mieux,
– gestion des risques dans les comptes des collectivités
– Limiter les cofinancements Département – Région
– Rationaliser les interventions économiques