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Droit des sociétés - Coggle Diagram
Droit des sociétés
Sources du droit des sociétés
Sources législatives
Doctrine
Jurisprudence
Règles communes des sociétés
la vie des sociétés
La fin des sociétés
la création des sociétés
Des conditions de formation des sociétés
CONDITIONS DE FOND
conditions générales de formation de contrat
Consentement
Capacité
objet légal
Cause licite
Conditions spécifiques aux sociétés
L’affectio societatis
Les apports
Nature
Les apports en numéraire
Les apports en nature
Les apports en industrie
Modalités de libération
Conséquences
les associés
au moins par 2 associés
exception
1061
l’art.44 de la loi 5-
96
Obligés d’être capable
capacité civile
capacité commerciale
Le partage des bénéfices
CONDITIONS DE FORME
Définition