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Economie de la santé - Coggle Diagram
Economie de la santé
Financement des soins de ville
Classification commune des actes médicaux (CCAM)
à chaque acte correspond un libellé, un code, un score de travail médical et une durée, un coût de la pratique
et modificateurs (ex : urgence, jour fériée, etc.)
Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)
concerne les paramédicaux
indemnités forfaitaires de déplacement et kilométriques
majoration nuit, dimanche, jour férié
Dépassements d'honoraires
autorisés pour IDE en cas de
circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade
lorsque le déplacement n'est pas prescrit
exercice infirmier hors convention (mais non remboursé)
Réforme du médecin traitant (2004)
tout assuré > 16 ans doit désigner un médecin traitant
taux de remboursement 70% si respect du parcours contre 60% hors parcours
40 € annuel pour coordination des patients en ALD
Rémunération à la performance
Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) 2011
2 indicateurs :
organisation du cabinet (ex : informatisation)
qualité de la pratique médicale (ex : suivi des malades chroniques, prévention, efficience)
Contrat incitatif infirmier
avenant n°3 à la convention nationale des infirmières
[ancien contrat santé solidarité]
objectif : favoriser l'installation et le maintien des infirmiers libéraux conventionnés dans les zones très sous-dotées
max 3000 €/an pendant 3 ans
prise en charge des cotisations sociales au titre des allocations familiales
conditions
effecteur 2/3 de l'activité dans une zone très sous-dotée
taux de télétransmission > 80%
vacciner contre la grippe
suivi patients chroniques, surtout insulino-dépendants
exercer en cabinet de groupe ou remplacement régulier pour continuité des soins
Lutte contre les déserts médicaux
contrat d'aide à l'installation du médecin (CAIM)
contrat de stabilisation et coordination des médecins (Coscom)
contrat de transition (Cotram)
contrat de solidarité territoriale médecine (CSTM)
Paiement à l'acte
remboursement sur la base de tarif conventionné
taux de remboursement variable selon statut du professionnel, du patient, respect du parcours de soins et participation forfaitaire d'1€ (y compris ALD)
Comptes nationaux de santé
Comptes satellites de la comptabilité nationale, produits chaque année par la DREES
fournissent une répartition des montants selon
catégories de soins
producteurs de soins
financement des soins par les différents agents
Consommation médicale totale CMT
biens et services médicaux, marchands et non-marchands, à titre individuel
Consommation de soins et de biens médicaux CSBM
soins hospitaliers, soins de ville, transports sanitaires, médicaments et autres biens médicaux
Dépense courante de santé DCSi
effort consacré au cours d'une année au titre de la fonction santé par l'ensemble des agents
Dépense totale de santé DTS
agrégat utilisé pour la comparaison entre les pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique)
Financement des soins à l'hôpital
Tarification à l'activité (T2A) 2004
Activités hors T2A
SSR, psychiatrie, urgence, prélèvement d'organe
Classement des séjours en groupes homogènes de malades (GHM) sur base de diagnostics et actes techniques pratiqués au cours du séjour
Chaque GHM correspond à une groupe homogène de séjour (GHS)
Un tarif est déterminé pour chaque GHS
Coût des médicaments et DM
médicament intra-GHS
prix négocié librement
médicament sur "liste en sus"
prix négocié librement
fixation d'un tarif de responsabilité
médicament "rétrocédé"
délivré par pharmacie hospitalière, liste restreinte de spécialités autorisées à la vente directe au public
fixation d'un tarif de responsabilité
Remboursement de 80% à 100%
part de rémunération à l'acte (ex : consultation anesthésiste pré-op)
frais supplémentaires (ex : chambre individuelle)