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SP7OS Assurance contre le risque maladie et financement des soins -…

- - - - En espèces : compensations d'une perte de revenus en raison d'un arrêt de travail
      - En nature : remboursement d'un acte ou d'un produit, soit la grande majorité
    - - Les exonérations du TM
        
        ALD
        
        CSS
        
        Grossesse (plus de 6 mois)
        
        ALD = 10 millions de personnes en FRANCE
        
        Liste de 30 + 2 non spécifiques
      - TM = 30% chez le médecin généraliste
      - 1980 : LES DEPASSEMENTS D'HONORAIRES
        
        Pas pris en compte par l'AM (70% de la sécu)
        
        ILS NE SONT JAMAIS REMBOURSES, provoquant des inégalités de soins car le RAC est le principal motif de renonciation aux soins.
      - 2000 : RESPONSABILISATION DES PATIENTS
        
        Participation forfaitaire (1 euro médecin)
        
        Franchises médicales
        (Celles-ci peu visibles dans le cas où on bénéficie du tiers-payant)
        ELLES SONT DONC PLAFONNEES
        
        Majoration du TM si non respect du parcours de soins coordonnés
      - RAC = TM + Dd'H + FRANCHISES
      - LA PART DE L'AM NE BAISSE PAS CONTINUELLEMENT
- - - - Prise en charge totale car les personnes en situation stables (résident depuis 3 mois) mais irrégulières n'ont pas d'AM.
        
        CE N'EST PAS UNE PRESTATION DE L'AM.
        
        Elle est financée par l'Etat, et donne droit au remboursement 100% du tarif de la sécurité sociale.
        
        Prend en charge le TM, participations forfaitaires et tiers-payant
        
        Les dépassements d'honoraires restent à la charge de la personne.
        
        Elle ne donne pas accès au 100% santé.
    - - Complémentaire santé pour les résidents stables et réguliers qui bénéficient donc déjà de l'Assurance Maladie.
        
        Même prestations que la CMU-C et concerne 7 millions de personnes même si beaucoup d'ayant droits ne la demandent pas.
      - Elle était avant la CMU-C en 2000, c'était une complémentaire santé gratuite qui était destinée aux résidents stables et réguliers et ayant des ressources sous un certain plafond.
        
        Elle exonère du TM, des participations forfaitaires et des franchises médicales.
        
        Fournit le tiers-payant
        
        Pas le droit au médecin de demander des dépassements d'honoraires.