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Séance 1: L'Europe par le marché, entre fédéralisme et libéralisme -…
Séance 1: L'Europe par le marché, entre fédéralisme et libéralisme
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Il faut comprendre la spécificité de l'UE qui n'a pas de territoire préalablement constitué. UE a une double tâche
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MAIS cet espace est fragmenté par des frontières, des langues, des cultures, des droits différents, ....
Pendant longtemps cet espace était un espace marchand qu'on appelle le marché intérieur -> défini à l'article 26 P 2 : un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée.
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D'un côté, cet espace est la plus grande force de l’Europe : cet espace a ramené des gains de croissance et donc de pouvoir d’achat qui ont profité à l’ensemble des citoyens européens
Cette unité économique permet à l’Europe d’imposer ses lois sur la scène mondiale. Le marché intérieur c’est la 1re zone économique au monde. Cela permet à l’UE de parler, d’égal à égal, avec les puissances économiques
D'un autre côté, le marché intérieur peut être vu comme un processus qui fragilise les plus vulnérables et qui standardisent les spécificités nationales et les identités locales.
Dans les contestations actuelles (ex : des agriculteurs), il y a l’idée selon laquelle l’Europe est à l’origine du problème. Les agriculteurs défendent l’idée selon laquelle il y a un excès de normes -> ils protestent contre l'excès de normes et il estiment que le jeu du marché (offre et demande) doit être encadré car il ne leur permet pas d'être rentable
Le jeu du marché va profiter aux opérateurs économiques les plus puissants. Les principaux perdants sont les petits agriculteurs OR lorsqu'on crée un MI, on encourage les opérateurs éco puissants qui vont peser sur la formation du prix au niveau européen
On retrouve ces opérateurs puissants dans les États où la main d’œuvre est moins chère, où les normes environnementales sont moins lourdes, … (ex: les fraises espagnoles vs fraises françaises. Les fraises espagnoles sont moins bonnes mais nettement moins chers. )
DONC ce marché c’est à la fois une force et une faiblesse. Maintenant, la question est : qu’est-ce que nous devons faire ?
Devons-nous revenir aux spécificités locales ? Si oui, est-ce que c’est viable dans le monde actuel ?
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Le Brexit est un bon exemple de cette dynamique : 2/3 des Britanniques regrettent le Brexit -> le Brexit n'a pas permis de reprendre le contrôle. In fine comment reprendre le contrôle? difficile d'offrir une réponse satisfaisante = c'est là l'enjeu de l'application des règles du droit européen par les juristes