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TJ - CIRCUIT LONG AVEC JME, A. GENERALITES, B. Décision du JME - Coggle…
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A. GENERALITES
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Qui est le JME ?
Un juge désigné par le président de chambre pour instruire une affaire civile de sorte à ce que toutes les questions et problématiques (art 780)
Pouvoir du JME
Pouvoirs Classiques (782 à 788) - aboutissant à une Ordonnance susceptible de recours uniquement avec le jugement sur le fond.
Pouvoir Exclusif (789) - aboutissant à une Ordonnance susceptible de recours pour quelques uns dans les conditions de 795
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Mission du JME art 780
Veiller au déroulement loyal de la procédure (Référence à l’art 9 sur le Principe de loyauté et art 14,15,16 Ssur le principe du contradictoire) et à la ponctualité de l’échange des conclusions et de la communication des pièces + ordonner le retrait du rôle dans les cas et conditions des articles 382 et 383.
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