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5 la methode - Coggle Diagram
5 la methode
CIRCULAIRE N° 6 DRT
du 18 avril 2002 (deuxième partie:code du travail)
après decret
POINTS DE REPERES DE METHODE
L'objectif est, ici, d'inscrire l'évaluation a priori des risques dans la démarche de
prévention des risques professionnels
1 La préparer la démarche
Il est nécessaire que l'employeur prenne, au préalable, connaissance des principes généraux de prévention, auxquels il doit se conformer, avant d'engager la démarche de prévention.
Les enjeux des principes généraux de prévention
selon l'article L. 230-2, l'employeur « prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires ».
A cette fin, l'employeur agit selon trois modalités d'action :
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Ainsi, il doit veiller à la mise en en place d'une organisation et de moyens adaptés
L'évaluation des risques se place au centre du dispositif de prévention
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L'intérêt d'une approche pluridisciplinaire
Dans la mesure où ces actions de prévention doivent être planifiées «en y intégrant, dans un ensemble cohérent ((article L. 230-2, Il, g) ))
la technique
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l'organisation du travail
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les conditions de travail,
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les relations sociales
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l'influence des facteurs ambiants »
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L'association des acteurs internes à l'entreprise
Les acteurs internes à l'entreprise contribuent à la démarche de prévention.
En s'appuyant sur ces apports internes, l'employeur peut
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quels acteurs
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La définition des moyensde mise en oeuvre de la démarche
Outre les ressources internes, l'employeur peut solliciter et mobiliser des ressources externes tout au long du processus de prévention, en tenant compte des moyens financiers dont il dispose.
Il peut faire appel à des organismes publics de prévention dotés des compétences
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Il peut également s'adresser en privé,
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Il est également important de définir
les objectifs
la méthode
le rôle des différents acteurs interne et externes à l'entreprise
les moyens de sa mise en oeuvre.
2 évaluer les risques
Il convient d'apporter quelques précisions au contenu du document unique développé au point 2.1.2, au regard du domaine de l'évaluation des risques et de la nécessité d'analyser le travail réel..
Le domaine de l'évaluation des risques
L'évaluation des risques doit s'entendre de manière globale et exhaustive
Les textes relatifs à l'évaluation des risques viennent préciser le champ et les modalités de sa mise en oeuvre.
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L'analyse du travail réel
La pertinence de l'évaluation des risques repose en grande partie sur la prise en compte des situations concrètes de travail - dit « travail réel »
qui se différencie des procédures prescrites par l'entreprise
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I ’association des travailleurs et l'apport
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3 élaborer un programme d'actions
L'articulation entre les résultats de l'évaluation des risques et l'élaboration du programme d'actions ne s'opère pas mécaniquement.
La mise au point du programme,d'actions consiste à
rechercher des solutions
Les décisions devront être prises dans le respect des 9 principes généraux de prévention (article L.230-2, II):
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et à effectuer des choix.
4 mettre en œuvre ces actions de prévention
Suite à l'adoption du programme annuel de prévention, il est très souvent fait appel à des études complémentaires nécessaires à son exécution
Dans ce sens, le programme annuel peut servir d'outil de suivi permettant aux instances représentatives du personnel d'accompagner la mise en oeuvre des actions
Ces actions, qui peuvent consister aussi bien
à assurer des formations
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à élaborer des consignes de travail
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ou encore à engager des travaux importants liés aux équipements de travail ou à l'aménagement des locaux
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5 ré-évaluer les risques suite aux actions réalisées
. Dans la mesure où ces actions peuvent conduire
à des changements techniques
dans les situations de travail
susceptibles de générer de nouveaux risques
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et organisationnels
0.Dans cette perspective, l'évaluation a priori des risques constitue un préalable à la définition des actions de prévention fondée sur la connaissance en amont des risques auxquels sont exposés les travailleurs.
Elle vise à
accroître la protection de la santé et de la sécurité des salariés
De ce fait, la démarche de prévention contribue aussi à l'amélioration de la performance générale de l'entreprise, du double point
de vue social
et économique.
ainsi qu'à améliorer les conditions de travail au sein de l'entreprise.
Cette approche de la prévention de la santé et de la sécurité au travail doit être menée en liaison avec les instances représentatives du personnel,
de façon à favoriser le dialogue social, en constituant un facteur permanent de progrès au sein de l'entreprise.
L'évaluation des risques introduit des principes méthodologiques qu'il convient de maîtriser afin de mieux appréhender les enjeux de la prévention de la santé et de la sécurité au travail
La démarche de prévention des risques professionnels s'inscrit dans un processus dynamique.
Les entreprises ajustent sans cesse Jeurs outils de production, afin de faire face aux évolutions socio-économiques.
La plupart du temps, ces mutations s'accompagnent de changements organisationnels et techniques qui ont un impact sur les conditions de travail.
En conséquence, la prévention des risques professionnels ne peut pas être envisagée de manière statique et définitive
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, la démarche de prévention peut se dérouler en 5 grandes étapes, qui consistent
successivement à