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Principe d'initiative et d'impulsion - art 1, 2, 3, Principe du…

- - - - Ils conduisent l'instance (art 2). Leur rôle à ce niveau est désormais très limité pour concilier qualité et célérité des processus
        
        Rôle du juge : il veille au bon déroulement de l'instance et à pouvoir d'impartir des délais et d'ordonner des des mesures d'instance
        
        Risque : les parties peuvent manquer de diligences.
        
        Sanction d'un demandeur non diligent = Radiation, (art 477)
        
        Sanction d'un défendeur non diligent = clôture des débats (art 800 - devant le TJ)
- - - - Implique 3 types de jugement (art 473 et 478)
        
        Jugement rendu contradictoirement : le défendeur était présent ou représenté
        
        Jugement réputé contradictoire : le défendeur est considéré absent choix
        
        2 Conditions alternatives : Décision susceptible d'appel / Citation faite à personne
        
        Jugement par défaut : le défendeur n'était pas là indépendamment de sa volonté
  - - - Art 135 : Non transmission ou retard d'une pièce : Demander un renvoi ou écarter les pièces tardives
        
        Le caractère tardif est apprécié par le juge (Ch. mixte 3 fev. 2006
- - - - Le juge doit veiller à l'équilibre entre loyauté de la preuve et nécessité de la preuve. JP 1 sous 9
- - - - Demandes Principales Vs Demandes subsidiaires.
        
        cass. 29 mai 2003 - sous art 4 : lorsque les demandes principales sont accordées, les demandes subsidiaires disparaissent.
        
        Sanction d'un défendeur non diligent = clôture des débats (art 800 - devant le TJ)
        
        Sanction d'un demandeur non diligent = Radiation, (art 477)
        
        Rôle du juge : il veille au bon déroulement de l'instance et à pouvoir d'impartir des délais et d'ordonner des des mesures d'instance
    - - Exception : des demandes implicites peuvent être soumis au juge (JP 17 sous art 5)