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Quelles politiques économiques dans le cadre européen? - Coggle Diagram
Quelles politiques économiques dans le cadre européen?
I- La construction européenne : L'Union européenne est une construction économique et politique progressive initiée en 1957. En 2020, elle regroupe 27 États membres. Elle repose sur des institutions qui permettent des politiques communes. Dans le domaine économique, la construction européenne met en place le marché unique et la zone euro.
A Les étapes de la construction européenne :
La construction européenne a été progressive. Elle repose sur:
la création d'un marché unique et d'une zone euro : Communauté économique du charbon et de l'acier (CECA) en 1951, Communauté économique européenne (CEE) en 1957, Union économique et monétaire (UEM) en 1992;
l'élargissement depuis les 6 membres fondateurs jusqu'aux 27 membres actuels ;
des grands traités (Rome en 1957, Maastricht en 1992, Lisbonne en 2007), qui ont permis de mettre en place des institutions politiques et des politiques économiques communes.
B- Les institutions et les modalités de décision au sein de l'Union européenne :
Les institutions européennes (Conseil européen, Conseil de l'Union européenne, Parlement européen, Commission européenne) sont mises en place progressivement par les principaux traités. Elles reposent sur le principe électoral et de codécision et permettent la mise en place de politiques économiques communes.
Le Conseil européen et le triangle institutionnel :
Le Conseil européen et le « triangle institutionnel »(Conseil de l'Union européenne, Parlement européen et Commission européenne) élaborent les politiques économiques sectorielles européennes.
Les modalités d'adoption des politiques de l'Union européenne :
L'adoption des politiques économiques de l'Union européenne résulte des décisions votées au sein des institutions européennes. Celles-ci reposent à la fois sur le principe électoral (vote à la majorité simple ou à la majorité qualifiée) et sur le principe de codécision (Conseil et Parlement).
Le rôle des groupes d'intérêt (lobbies) est également important et fait l'objet d'une réglementation.
Principe de codécision : Le principe de codécision rend nécessaire l'accord du Conseil de l'Union européenne et du parlement pour adopter un texte législatif européen.
C- Le marché unique et la zone euro : Dans le domaine économique, les deux grandes réalisations de la construction européenne sont la mise en place du marché unique et l'instauration d'une zone euro avec une monnaie unique et un marché des capitaux libre.
Le marché unique :
Le marché unique européen est mis en place en 1992. Il instaure la libre circulation des biens, des marchandises et des êtres humains au sein des pays membres de l'Union européenne. Il a pour but de favoriser la croissance et l'efficacité économique.
La zone euro et le marché des capitaux libre :
En 1992, les pays membres adoptent le principe d'une Union économique et monétaire (UEM). Elle vise à compléter le marché unique par l'adoption d'une monnaie commune (l'euro), en 2002, et l'instauration d'un marché des capitaux libre.
II- Les politiques européennes et leur rôle sur l'économie :
Les politiques européennes sont établies selon un partage de compétences entre l'Union européenne et les États membres.
La politique de la concurrence a pour objectif d'assurer une meilleure efficacité économique mais se heurte à certaines limites.
La politique budgétaire finance les politiques sectorielles et contribue à celles partagées avec les États membres. Elle a pour but de favoriser la croissance.
La politique monétaire est menée par la BCE de manière indépendante des États. Elle a pour objectif de stabiliser le marché monétaire et l'économie
A) Le partage des compétences :
Au sein de l'Union européenne, la gouvernance se fait à plusieurs niveaux. Les décisions doivent être prises au niveau qui est le mieux à même de les prendre : c'est le principe de subsidiarité. Un partage des compétences est défini entre l'Union européenne et les États. Le droit européen est constitué de directives (qui incitent) et de règlements (qui imposent).
B) La politique de la libre concurrence :
La politique de libre concurrence est établie par la Commission européenne.
Elle constitue l'un des éléments fondamentaux de la construction européenne. Ses orientations s'imposent à tous les Etats membres. Son objectif est d'assurer un bon fonctionnement du marché et une plus grande efficacité économique. Elle s'applique à deux niveaux : les entreprises et les États.
Elle se heurte à deux principales limites : elle peut affaiblir certains pays moins compétitifs et avoir des conséquences négatives sur l'emploi.
Les modalités de la politique de la libre concurrence :
La politique de la concurrence européenne comporte deux volets: l'un s'applique aux entreprises, l'autre aux Etats. Au niveau européen, la Commission veille à ce que les règles de libre concurrence soient bien appliquées.
Les limites de la politique de la libre concurrence :
La politique de la libre concurrence de l'Union européenne se heurte à deux principales limites : elle peut affaiblir certains pays moins compétitifs et avoir des conséquences négatives sur l'emploi
Les objectifs de la politique de la libre concurrence :
La politique de la libre concurrence doit permettre des gains de productivité et des gains pour les consommateurs. des gains de productivité : pour être compétitives, les entreprises doivent innover, améliorer leurs coûts de production ou la qualité et la diversité des produits; des gains pour les consommateurs : la plus grande compétitivité des entreprises doit améliorer la qualité ou la diversité des productions et diminuer leur prix.
C- La politique budgétaire et monétaire de l'Union européenne :
Le budget de l'Union européenne lui permet de financer ses politiques sectorielles et de contribuer à celles partagées avec les États membres. L'objectif est de favoriser la croissance et le développement territorial. Le budget est voté par le Parlement. La politique monétaire est menée par la Banque centrale européenne, indépendamment des États. Elle intervient pour stabiliser le marché monétaire et l'économie.
La politique budgétaire :
L'Union européenne dispose d'un budget qui lui permet de financer les politiques sectorielles de ses domaines d'intervention et de contribuer à celles partagées avec les États membres. Les sources de ce budget sont multiples.
Il existe une dizaine de domaines de politiques sectorielles européennes. Elles concernent principalement :
la cohésion économique des différents territoires européens;
la construction de la Politique agricole commune (PAC) ;
la recherche et l'innovation;
les politiques éducatives et de formation;
la protection de l'environnement;
les réseaux de transports.
La politique monétaire :
La politique monétaire de la zone euro est menée par la Banque centrale européenne (BCE). La BCE intervient pour stabiliser le marché monétaire et l'économie. Elle supervise et contrôle les grandes banques européennes.
III- Les contraintes budgétaires et les difficultés de coordination :
En intégrant l'Union européenne, les États membres acceptent de se soumettre aux règles qui la gouvernent, et notamment d'adapter leurs politiques publiques aux orientations européennes. Les contraintes budgétaires imposées par le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) limitent les dépenses et les investissements des Etats. Il existe des problèmes de coordination et des chocs asymétriques qui contribuent à limiter le rôle de zone monétaire optimale de la zone euro.
A- L'encadrement budgétaire des pays membres et ses conséquences L’adoption de la monnaie unique s'est accompagnée de mesures encadrant la liberté budgétaire des États : le Pacte de stabilité et de croissance (PSC). Ces mesures influencent la politique conjoncturelle des Etats.
B- Les défauts de coordination et les chocs asymétriques :
Les caractéristiques propres de l'intégration européenne conduisent à des problèmes de coordination et d'asymétrie de choc qui contribuent à limiter son rôle de zone monétaire optimale. Des économistes réfléchissent à des solutions.
Zone monétaire optimale (ZMO) :
Une zone monétaire optimale (ZMO) est une région géographique dans laquelle il serait bénéfique d'établir une monnaie unique lorsque certains critères sont réunis (fiscalité commune, circulation des facteurs de production).