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Patrimoine du constituant, Créancier cédant, Créancier cédant - Coggle…
Patrimoine du constituant
Transfert du bien fiducié
Patrimoine fudiciaire
Défaillance du débiteur
Patrimoine du créancier bénéficiaire: Mise à disposition du bien
Paiement de la dette garantie
Patrimoine du constituant: restitution du bien fiducié
Créancier cédant
Transfert de propriété de la somme d'argent
Créancier cessionnaire
Défaillance du débiteur:
Propriété définitive de la somme d'argent
Action en exécution forcée
Créancier cédant
Transfert de propriété
de la créance
Créancier cessionnaire
Le débiteur cédé paye le créancier cessionnaire avant la défaillance du débiteur principal
Les sommes s'imputent sur la créance garantie.
Le débiteur cédé ne paye pas le créancier avant la défaillance du débiteur principal
Le créancier acquiert définitivement la créance cédée