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2-1.1a histoire du droit communautaire en matiere de sst avant 1987,…
2-1.1a histoire du droit communautaire en matiere de sst avant 1987
L'histoire du droit communautaire en matière de santé et de sécurité au travail (SST) dans l'Union européenne (UE) est un processus évolutif qui s'étend sur plusieurs décennies.
La santé et la sécurité au travail (SST) est un domaine dans lequel l'Union européenne a eu le plus grand impact,
Pendant longtemps, l’intervention des autorités communautaires a occupé une place résiduelle dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité au travail
Les débuts
1974
depuis les traités de Rome, la Communauté Européenne a mené des initiatives en réponse aux préoccupations croissantes concernant les conditions de travail et la protection des travailleurs.
Mais
la résolution du conseil des communautés européennes du 21 janvier 1974
est la première initiative importante dans ce domaine au niveau communautaire dans l'Union Européenne.
cette résolution vise un programme d'action sociale intégrant les conditions de travail
Une première étape est franchie le 21 janvier 1974
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L'émergence communautaire de la SST
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1957
25 mars 1957 :
Les traités de Rome
, mentionnant la nécessité de promouvoir l'amélioration des conditions de travail
1:
les débuts communautaires de la SST
Résumé
Ce traité fondateur de la CEE mentionne la nécessité pour les états membres, de promouvoir l'amélioration des conditions de travail et de vie des travailleurs,
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deux traités distincts sont signés à Rome
Le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) :
souvent simplement appelé "le traité de Rome",
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I TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE - TROISIÈME PARTIE LA POLITIQUE DE LA COMMUNAUTÉ -TITRE III LA POLITIQUE SOCIALE - CHAPITRE 1 DISPOSITIONS SOCIALES
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Le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA),
aussi connu sous le nom de traité Euratom :
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Pendant longtemps, l’intervention des autorités communautaires a occupé une place résiduelle dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité au travail
les premiers pas
1980-1983
Directives
l'adoption des premières directives: des mesures concrètes pour traiter des risques spécifiques
Les directives suivantes ont été directement influencées par le programme d'action 1978-1982
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Contraint les États membres à atteindre certains objectifs tout en leur laissant le choix des moyens pour y parvenir. Les directives doivent être transposées dans le droit national par les États membres dans un délai déterminé.
1986
Directives
1986: La Directive 86/188/CEE du Conseil du 12 mai 1986 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l’exposition
AU BRUIT
pendant le travail
Elle fixe les niveaux de bruit maximum autorisés et prescrit des mesures de protection à mettre en œuvre pour les travailleurs exposés à des niveaux élevés de bruit
1978
Résolutuion
RÉSOLUTION DU CONSEIL du 29 juin 1978 concernant un programme d'action des Communautés européennes en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail
qqs aspects
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une résolution Exprime la position ou l'intention du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission européenne sur un sujet spécifique.
Programme
RÉSOLUTION DU CONSEIL du 29 juin 1978 concernant un programme d'action des Communautés européennes en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail
Annexe
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Ensemble de mesures ou d'actions planifiées sur une période donnée.
Les programmes sont souvent accompagnés de financements et de directives spécifiques pour atteindre les objectifs fixés.
Résumé
Ce programme a été le premier du genre et a jeté les bases pour les futures politiques de l'UE en matière de santé et de sécurité au travail. Voici quelques aspects clés du programme d'action :
le programme d'action a permis d'établir des directives qui ont progressivement amélioré les conditions de travail dans l'ensemble des États membres de la Communauté européenne.
Établissement de normes minimales : Le programme a introduit des normes minimales en matière de santé et de sécurité au travail, que les États membres devaient respecter et intégrer dans leurs législations nationales.
Recherche et éducation : Il a encouragé la recherche sur les risques professionnels et la formation des travailleurs et des employeurs en matière de santé et de sécurité.
Inspection et contrôle : Le programme a renforcé les mécanismes d'inspection et de contrôle pour garantir le respect des normes de sécurité au travail.
Coopération internationale : Il a également favorisé la coopération entre les États membres et avec des organisations internationales pour échanger des bonnes pratiques et harmoniser les standards de santé et de sécurité.
Les premiers pas de la SST communautaire
1984
Résolution
Résolution du Conseil du 27 février 1984 sur un
deuxième programme d'action
des Communautés européennes en matière de sécurité et de santé au travail (1984-1988). Cette résolution a poursuivi et approfondi les efforts initiés par le premier programme d'action.
RÉSOLUTION DU CONSEIL du 27 février 1984 concernant un deuxième programme d'action des Communautés européennes en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail
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Programme
RÉSOLUTION DU CONSEIL du 27 février 1984 concernant un deuxième programme d'action des Communautés européennes en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail
pour que, d'ici à la fin de 1988, les actions suivantes soient en particulier entreprises.
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Legende
A revoir
précisions ou compléments
leçon
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