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CVIM : formation du contrat, rem - Coggle Diagram
CVIM : formation du contrat
acceptation
ratio legis ; art.18
conditions
déclaration ou acte acquiescement dans le délai fixé
respecte les conditions substantielles
effets :
conclusion du contrat ; art.23 CVIM
Définition
: proposition de conclure une convention
conditions
précise
designe le spersonnes
détermine le prix
Principe
: révocation
exceptions
:
si le délai de rétraction est formulé dans l'offre
si il était raisonnable pour le destinataire de l'offre comme raisonnable
si l'offre il a été formulé que le l'offre révocable
rem
art.14/1 prime sur l'article 55 de CVIM
fais une comparaison avec le droit commun belge
révocation
non)respect des conditions substantielles , on considère que c'est une contre offre