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CVIM : obligation vendeur, rem :pas de défaut de conformité si l'…

- - - - obligation 1 ; caractéristiques :
        
        livraison : art.31
        
        Définition ;opération qui consiste à la remise de marchandise à la personne qui doit en prendre charge
        
        remise de documents :art.34
        
        transfert de prorpriété
    - - remise d 'une marchandise conforme : art.35.1
        
        CONFORMITE MATERIELLE : conforme en quantité et qualité (art.39)
        
        CONFORMITE JURIDIQUE : pas de prétention des tiers sur l'objet vendu (art.43)
        
        défaut doit être présent au moment du transfert de la charge des risques :art.36, al1
        
        sauf si c'est imputable en raison de l'inexécution de l'obligation du vendeur ; art.36.2
        
        MODALITE CONFORMITE: art.38
        
        examination dans un délai raisonnable afin de prévenir r le vendeur
      - A defaut de critère précis : art.35.2
    - - contravention essentielle
        
        privation substantielle de ce quo'n était en droit d'attendre
        
        résolution article 49
      - contravention non-essentielle
      - exécution en nature
        
        acheteur peut donner un délai supp au vendeur