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Le système de santé en France, Principes généraux d'organisation du…
Le système de santé en France
Rôle de l'État
Assure la formation des Professionnels et participe à la definition de leurs conditions d'excercice
Régule l'offre de soin : personnels, établissements, équipements lourds.
contrôle les établissements de santé ,les produits de santé et les pratiques professionnelles.
définit les politiques de santé publique.
Décide de la protection sociale et intervient sur les modalités de son financements.
Rôle des régions :
Planification sanitaire
Coordination des soins
Promotion de la santé
Allocation des ressources
Rôle des départements
-Accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de leurs projets.
-Sert d'interface entre le niveau régional et le niveau de proximité
-Les délégations territoriales départementales sont chargées de décliner les politiques régionales de l'agence localement .elles jouent un rôle important d'animation territoriale.
-Le conseil départemental : action social sur les personnes âgées, handicap, aide social à l'enfance, protection maternelle et infantile et la RSA.
-La commune : impliquée dans l'action sanitaire et sociale, Le maire est chargé d'appliquer les dispositions d'hygiène publique.
Rôle du ministère de la santé
Direction générale de la santé (DGS) : élabore et met en oeuvres les politiques de santé
Direction générale de l'offre de soin (DGOS) : organise l'offre de soin, hospitalière et ambulatoire
La direction de la Sécurité sociale assure le lien entre l'Etat et les organismes de sécurité sociale.
sur le plan national
Rôle du parlement
Vote les lois relatives au système de santé
Vote la Loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS)
Fixe l'objectif prévisionnel des dépenses d'assurance maladie (ONDAM)
Les agences sanitaires:
organismes capables de donner des avis scientifiques aux décideurs politiques avec des missions telles que la sécurité sanitaire, la veille sanitaire, la prévention et la transfusion sanguine.
-Haute autorité de santé crée en 2004 pour évaluer l'utilité médicale certification des établissements et promouvoir les bonnes pratiques et usage des soins.
-Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ANSM: mise en place en 2012, et a pour but d'évaluer les bénéfices et les risques liés à l'utilisation des produits de santé tout au long de leur cycle de vie.
-Santé Publique France : crée en 2016, reprend les missions de InVS, INPES et EPRUS.
-Institut national du cancer : crée en 2004,chargé de coordonner et développer les actions de lutte contre le cancer.
-Agence de biomédecine : crée en 2004et qui intervient dans 4 domaines :procréation, embryologie, génétique humaine et transplantation d'organe et tissus.
-Institut de radioprotection et de sureté nucléaire : crée en 2001 , pour exercer des missions de recherche, d'expertise et d'intervention.
les offres de soins :
Etablissements de soins:
-Etablissements de santé publics :CHU ,CH , CH psy, HIA( instruction des armés)
-Etablissements de santé privés d'intérêt collectifs ESPIC :SSR , en mode associatif.
-Etablissements privés à but lucratif :cliniques privées .
Professionnels de santé:
-IDE qui exercent en cabinet libéral, clinique, hôpital et réseau de santé.
-Medecins independants.
Industrie biomédicales
Principes généraux d'organisation du schéma régional d'organisation sanitaire
-Continuité des soins.
-Accessibilité.
-Pertinence
-Qualité et securité.