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Chapitre 2 l’ordre juridictionnel judiciaire ., compétent en matière pénal…

- - - - greffiuer
      - juge non pro
        
        sont soumis a des règles de déontologie et des règles disciplinaire .
        
        une formation pour l’exercice de leurs missions . 
        
        ils doivent présenté une déclaration exhaustive exacte et sincère d’intérê
      - collégiale
    - - compétent en matière civil
      - Les acte de commerce concerne par ex: l’achat avec la revente , prestation de service , les op de banque , de change , de courtage , les acte relatif a un fond de commerce
    - - cours tu sais déja fdp
    - - les juge statue et bien souvent la procédure et rapide et oral .
      - Les décisions du tribunal de commerce peuvent être contesté p
        
        aupre de la coours d'appels et trib des conflit
  - - - règle pas tout les litige relatif au contrat de travail seul son concerné les différent d’ordre individuel , les diff qui oppose un employeur et un salarié / des salarié entre eux /découle d’un contrat de travail / ou d’un contrat d’apprentissage exécuté .  
        
        conciliation des partie a défaut d'un jugement d'afffaire
- - - - avant la réforme
        
        le tribunal de grande instance (TGI) é
        
        compétent pour régler les litige de nature civil supérieur a 10 000euro
        
        le trinbunal d'instance
        
        litige de nature civil dont la valeurs n’excéder pas 10 000 euros . 
      - aujour'hui
        
        Ce tribunal est chargé de tout les litige qui ne sont pas spécialement attribué par la loi comme le prudhomme
        
        Il est compétent pour litige de plus de 10 000 euros , :
        
        Litige de divorce
        
        Autorité parental
        
        De successions
        
        De filiation
        
        D’etat civil
        
        Immobilière
      - fonctionaire
        
        collégial
        
        accompagner d'un greffier
        
        3 magistrat du siège
        
        le procureur de la rep et ses substitue .
        
        un ministère pb ,
        
        role demander l’application de la loi , de veiller au respect des intérêt de la société
  - - - les accident de la circulation , les conflit relatif au charge de co propriété , les dette par ex
      - juge judifcaire
- - - - sanction
        
        amande 1500 euros voir 3000 euros en cas de récidiv
        
        La privation d’un droit comme par ex la suspections d’un permis de conduire etc.
        
        e ils sanctionnent ou non l’auteur de l’infraction .
      - L’auteur de l’infraction peut faire appel du jugement
      - Le proc de la rep est informé de l’infraction par la victime ou un officer de police judiciaire
        
        le proc décide de faire lieu a l'affaure
        
        il engage la procédure
        
        chaque peut etre assiter ou rpz par un un avocat
        
        l'’auteur de l’infraction peut demander a être juger en son absenc
      - en cas de pas compétent d
        
        s il renvoie l’affaire au tribunal correctionnel car il s’agit d’un délit
        
        la cours d’assise pck il s’agit d’un crime
        
        et que les fat consititue une contraventoin de 5 eme classe
    - - juge
      - greffier
      - commissaire de police judiciaire
      - procureur de la rep
      - siège au tribunal judiciaire
      - compétence
        
        compétent pour juger le contravention de presse , acte de diffamation injure etc.
  - - - sanctionne les délits , il assure la réparation du préjudice subit par la victime . 
      - juge les contravention relatives a un délit
    - - Le tribunal correctionnel statue en formation collégiale , il comprend 3 juge un greffier , le procureur de la rep qui représente les intérêt de l’état .
      - Il peut statuer a juge unique pour les délit les moins grave qui sont punie de moins de 5 ans de prison ex: viol , violence , infraction code de la route , abandon de famille …
      - compéttent en matière pénral pour les infractrion
        
        punie d’une peine de prison , d’une durée maximal de 10 ans voire 20 en cas de récidive
    - - compétence
        
        lieu de l'infraction , arrestation , domicile de la victime
        
        -> proc de la rep informé ou officier de la police judiciaire
        
        classe les affaire
        
        la victime peut assigné elle meme
        
        tribunal correctionel
      - procédure d'action directe peut se faire
      - 3 phase : le dépot de plainte -> info judiciaire -> audience de jugement
        
        dépot plainte peut être faite par un partie civil
        
        procès verbal inféreiur a 10 jours a 2 mois
        
        si l'auteur du délit refuse
        
        de laquelle les juge entend les parties il peut avoir comparution a délais différé .
        
        permet l'attente d'un résultat d'investigation
        
        acte médical
        
        résultat d'expetise
      - pour contravention et délit simple
        
        la phase d'info est facultative
      - le juge prévoit des obligation pour la personne suspecte
        
        détention provisoire si :red_cross:
        
        La mesire s’arrete sous décision du juge ou au plus tard a la fin du procès , le prévenu doit comparaître devant le tribunal .
      - determine
        
        il s'agit ou non d'un délit
        
        sanctionne ou non
        
        Une peine d’emprissonnemnt d’une dure maximal de 10 ans voir 20 en cas de récidive avec ou sans sursis
        
        Il peut s’agir d’une détention a domicile sous surveillance electro
        
        Il peut s’agir d’un travail d’interêt général
        
        D’une amende
        
        De peine privative ou restrictive de droit
        
        détermine les modalité de réparation du préjudice de la victime
  - - - Non permanente
      - Se réunit tous les 3 mois
      - Rend une justice populaire
    - - 3 juges
      - 6 jurés citoyens tirés au sort
      - Avocat général représentant les intérêts de la société
      - Greffier
    - - infraction les plus grave
        
        Punis d'une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à 10 ans
        
        Exemples : meurtres, viols, etc.
        
        Délits et contraventions relatifs à un crime
    - - Le jury se prononce sur la culpabilité de l'accusé
      - Si l'accusé est déclaré coupable, le jury décide de la sanction
        
        Peine d'emprisonnement de 10 ans à la perpétuité, avec ou sans sursis
        
        Amendes
        
        Peines complémentaires : interdiction d'exercer, interdiction de séjour, injonction de soins, etc.
    - - que 6 juré
      - appel en ce qui est la répartion du préjudice
- - - - les atteintes contre les particulier , les biens , la société  elle peuvent infliger des peine .
    - - pas de peine
      - litiige de loyer , de divorce ,de conflit a la consommation, de successions etc