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Section 1 Section 1 Le contentieux administrative, réforme sur…

- - - - des grands contrat de firme etreangère qui viennent travailler sur le terrtioire fr
      - en revanche certain mode de règlement des litiges autres que le mode juridictionnels peuvent être utilisé
        
        les modes alternative des règlement des litige
        
        des recours adm(un contrôle exercer par l’adm sur elle même)???????????
        
        recours gracieux
        
        recours hiéarchque
        
        recours informelle
        
        on demande a l'adm de bien vouloir revenir sur sa décision (légalitié de la décision ou son opportunité)
        
        En regles général ses recours adm sont facultative mais parfois ses recours peuvent être obligatoire avant de pouvoir se tourner verre le juge adm .
        
        les recours para juridcitionnel
        
        recours exercer devant les organnes adm qui ont un important pouvoir de sanction
        
        leurs permettant d'xercer une fonctoin contentieuse
        
        précedure de conciliation ou de transaction
        
        permettent de voter un contentieux
        
        des procédures qui sont très inégalement utilisé et la vois contentieuse reste privilégier
- - - - -> tribunal des conflit
        
        conmposer de manière paritaire de juge adm et judicaire
        
        rattacher a l'ordre adm pour des raison H
        
        la france a donc caractérisité par une dualité de juricition ( 2 sorte de juridcition)
        
        ce systéeme est inspiré par la Grèce italie et Belgique qui ont aussi 2 CE
        
        CE
        
        Un CE plus orignial en Bretagne , Norvege , Irlande
        
        :green_cross: de juridiction adm
        
        1 more item...
        
        Mais en Allemange
        
        compérence du tribunal adm plus réduite
        
        ceux qui ne veuc pas dire que le controle approndie n'st pas present
- - - - le conseil d’état devient alors juge d’AP mais avec certaine compétence de premier ressort .
        
        en 1987 creer la cours d'ap adm aujoudhiui 9 cours d'ap et '42 tribunaux adm
        
        CE -> juge de cassation
        
        car de base le CE ne s'attache que au question de droit et non de faite
        
        mais des fois il peut juger au fond
        
        lorsuq'il estime que l'interet d'une bonne admnitration le jusitifie
        
        faculté fait le plus fréquamment -> car il veut imposer une question uniforme
        
        conseil d’état peut rendre des avis en matière jurdictionnel (demande d'avis de tribunaux)
        
        c'est une question nouvelle car la question de droit présente une difficulté sérieuse
        
        car la question est suscptible de interesser plusieurs littige
        
        role contentieux = grand régulateur de la jurisprudence adm , il conserve un rôle essentiel en faveur de l’unité de l’homogénéité du droit adm