Partie 2 : les institutions juridictionnel
Chap 1 : l’ordre juridictionnel adm
Chap 1 : l’ordre juridictionnel adm
peut être définie comme un sous ensemble de la justice en g
d'un point de vue g peut être définie comme un sous ensemble de la justice en g
d'un point de vue historique : peut être définie comme un sous ensemble de la justice en g
aujourd'hui : elle s cite d'un point de vue oragnique du coté de l'executif et non judiciaire
a l'origine il ny'avait pas de juridiction adm ni de droit adm.
avant y'avais juste des simple réclamation hiarchique
, l’adm était tout a la fois juge et partie elle jugé ses propres procès et elle n’état responsable que devant elle même
système de l'adm juge (époque de la rev)
AN 8
le consulat coté de l’administration active , un administration consultative : les conseil administrative .
1799 CE et conseil de prefecture crée
Le CE q'une justice retenue
porposition de solution au chef de l'etat
en matière contentieuse et consultative
conseil de prefecture
décision relevait en appel du conseil d'etat
-> l'adm se juger donc elle meme
t difficile de passer des contrats avec des particulier pas ces derniers que en cas de litige , pas de proctection juridique
donc ->
la loi du 24 mai 1872 qui vas instituer définitivement pour le conseil d’état une justice délégué .
la loi du 24 mai 1872
a partir le CE trnache lui meme littige sans intervention du PR
mais reste la thoerie du ministre juge en AN 8
-> avec l’arrêt Cadot 13 deg 1889 que le conseil d’état abandonne cette théorie
recours direct snas passé par le ministre pour les affaires
depuis 1953 sont crée les tribunaux adm ,
en 1987 on créer les cours adm d’appels
a la tete de cette ensemble : Le conseil d’état
La justice adm comprend également des juridictions spécialisé comme la cours des comte , nous aborderont ici que les juridiction ici dite de droit commun