Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

Section 2 Les règles de compétence juridictionnel, SECTIONS, ’exclusion de…

- - - - « les fonction judiciaire sont distincte et demeurent toujours séparé des fonction adm , les juge ne pourront a peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opération des corps adm ni cité devant eux des administrateur en raison de leurs fonctions organique"
        
        le decret « défense itérative sont faite aux tribunaux de connaître des actes d’adm de quelque espèce au peine de droit » (critère matériel = acte )
      - Le Ce en ? dans une JP vas combiner cette contradiction -> permet l'interpretation large de la compétence adm
        
        compétence adm car y'a presence de personne pb
        
        crtière matérielle = clause général des compétentce
        
        Le C.C vas le faire dans la décision du 23 Janvier 1987 qui porter sut un prblm de répartition des compétence en matière de droit de la concurrence .
        
        le CC evoque les loi de 90 et de l'an 3 le principe de séparation des autorité adm et judiciaire n’a pas dans sa généralité valeur constitutionnel -
        
        les juge adm dispose d’une compétence réservé pour l’annulation de la réformation des décision des personne pb prise dans l’exercice et prérogative de puissance pb .
        
        cette traidition législative a créer un principe fondamental reconnue par les lois de la rep principe selon le quel les juge adm dispose d’une compétence réservé pour l’annulation de la réformation des décision des personne pb prise dans l’exercice et prérogative de puissance pb .
        
        -> Il y a donc une compétence réserve au juge adm mais avec néanmoins quelque limite
        
        1 more item...
- - - - participe qu’au fonction adm du CE,
  - - - projet de loi constit (important)
      - projets de loi organique(important)
      - etc
      - interpréter des textge ou donner des avis sur des projets de loi
        
        demander par le PM
    - - obligatoire
        
        consulté pour les projet de loi
        
        décret qui modifie des disposition de forme législative sur la base de l’art 37 - 2
        
        les ordonnance de l'art 38
        
        CE doit être consulter pour les projet de loi de pays de NC
        
        les texte qui le prévoit
      - facultative
        
        « vue l’avis du conseil d’état »
        
        ent demander au CE d’interpréter un texte
        
        ou bien de résoudre une difficulté juridique
        
        un ministre qui décide de soumettre de a l'avis du ce pour un projet
        
        il peuvent confier au conseil d’état sur tel ou tel question une étude .
        
        Le CE peut faire des proposition qui seront publié dans un rapport annuelle il peut suggérer des réformes ,
        
        avis demander par le président d'une assemnlé
        
        CE avant son examen en commission une proposition de loi déposé par l’un des membres de cette assemblé sauf si ce dernier s’y oppose »
        ?????????????
    - - 1 millier d'avis par rendu
      - certain punlier dans le rapport pb du CE
      - certain punlier dans "les grands avis du conseil d'etat"
      - des instances au sein de cette institution chargées d'examiner et de rendre des avis sur des questions administratives et juridiques importantes.
      - pour l'aider dans cette tache 6 section adm:
        
        intérieur
        
        finance
        
        Travaux pb
        
        Social
        
        Administration
        
        Rapport des études
  - - - une section du conseil d’état qui est contentieux
        
        divisé en 10 sous section contentieux
        
        7 désigne l'ossature du ce
        
        l'un de ses organe de jugement instituté au sein du contentieux
        
        -> la section contentieux juge les conflit entre pv/pb, pb/pb
        
        10 chambre spé
        
        aque chambre est présidé par un conseiller d’état a., assisté de 2 assisteur qui sont des conseiller d’état
        
        dispose d’un bureau et d’une greffe
        
        3 sont spé dans le contentieux fiscals
        
        le bureau des referait traite des recours en urgence déposé devant le conseil d’E.
    - - Entant que juge de premier et dernier ressort
        
        Il est juge de premier et dernier ressort des recours pour excès de pouvoir des rep .
        
        contre les acte réglementaire et individuel
        
        sur les actes reglemeanrie des ministres
        
        les décisions des organismes collégiaux ayant une compétence national
        
        ex les conseil nationaux des ordres pro . 
      - Entant que juge d’appel
        
        , les jugement prononcé en appréciation de la légalité
        
        les compétence aussi des appels en matière de référés liberté
        
        procédure rapide et urgent
        
        e les après des contentieux des élection local
      - Entant que juge de cassation
        
        pourvois en cassation peuvent être rejeté en cas d’irrecevabilité ou en raison de l’absence de moyens srx
        
        t n’apprécie pas les faites car juge de la cass
        
        nuance le CE apprécie les faites il vérifie que les faites n’ont pas était dénaturé par les juges du fond .
        
        il casse et anulle renvoie
        
        il peut juger lui même l’affaire lorsque l’intérêt d’une bonne adm° de la justice le justifie .