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Etude de la concrétisation de l'Europe : l'Union européenne entre…

- - - - Le développement institutionnel par les reformes fonctionnelles des institutions existantes aboutissant à l'UE
        
        L'émergence de ressources propres au sein des communautés
        
        La présence de ressources propres est un indicateur de l'autonomie institutionnelle d'une organisation. Si l'économie repose sur les contributions nationales l'autonomie est moindre. En revanche si elle repose sur un budget commun et l'autonomie est plus importante.
        
        À l'origine il n'y avait pas de ressources propres (CECA). On comptait sur la contribution des états membres annuelle fixée dans la loi de finance des parlements nationaux. Or, le besoin d'argent grandissant et d'indépendance politique à l'égard des états membres ont conduits à un changement de ressources.
        
        En 1965 c'est W.Hallstein qui à proposé à la CEE (héritière la CECA) d'avoir des ressources propres entrainant la crise de la chaise vide. Il a fallut attendre le départ de DG en 1970 pour admettre la création des ressources propres de la communauté sous Pompidou. Les ressources propres se constituent à partir des droits agricoles, des cotisations sur le sucre ou encore des droits de douane admis par les tarifs douaniers ... Ce sont les administrations nationales qui les prélèvent au profit de l'union au côté de la TVA ou encore de la PNB (Produit national brut).
        
        BILAN : L'UE reprendra ces principes d'autonomie quant aux ressources budgétaires notamment à travers le CFP (Cadre financier pluriannuel) qui correspond à une enveloppe globale. Le budget se vote pour 5 à 7 ans par proposition. Cependant, même s'il y a un budget commun la discussion budgétaire à l'échelle européenne n'existe pas encore ce qui témoigne des difficultés d'entre aide économique comme dans le cas de la crise de la Grèce en 2008. Cette discussion serait pourtant le signe d'une vraie autonomie.
        
        L'élection directe du Parlement Européen
        
        L'indépendance des membres parlementaires est un symbole institutionnel : plus les membres sont indépendants et les pouvoirs sont importants.
        
        Sous la CECA on parlait d'assemblée commune. Avec la CEE et son traité de Rome on passe à une assemblée parlementaire. Cette assemblée parlementaire changera de nom par une résolution en 1962 : elle s'auto proclamera Parlement Européen élu au Suffrage universel direct. En 1968 cette appellation sera inscrite dans le traité par l'acte unique européen. Les votes se font maintenant par suffrage universel direct soumis à l'unanimité au grand désespoir de DG. La France acceptera sous Pompidou ce changement électoral en 1972.
        
        Cette évolution électorale s'accompagnera donc d'une évolution quant à la composition du Parlement : on passe de 142 membres en 1958 à 705 députés en 2023 après le départ du RU par élection au suffrage UD.
        
        BILAN : le Parlement connait une émancipation politique. On passe d'une composition technocratique à une composition votée par SUD à l'unanimité. On gagne du pouvoir et de la légitimé par la seule appellation "Parlement". Cependant il reste encore des faiblesses : visibilité moindre, organisation complexe et contrôle politique mais souvent mis en avant.
        
        La fusion des exécutifs
        
        C'est le traité de Bruxelles de 1965 qui institue un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes. On parle du "traité de fusion" des exécutifs de trois communautés. On observe un rapprochement massif. On entre peu à peu dans l'Union européenne.
      - Le développement institutionnel par la révision des traités fondateurs aboutissant à l'UE
        
        Dans les années 1980 on a besoin d'une nouvelle impulsion politique : les dirigeants veulent revenir sur les traités fondateurs pour instituer des outils tels que la monnaie commune. On fait des tentatives. Ex : plan Werner 1970 qui envisage l'unification des monnaies communes/ 1972 : le serpent monétaire européen visant à éviter les fluctuations monétaires.
        
        En 1978 c'est le rapport commandé par le conseil européen qui formule une série de propositions pour améliorer les mécanismes procéduraux de la communauté. En 1984 l'initiative concrète est lancée à travers 2 comités : M.Doodge en charge des questions institutionnelle tandis que M.Addonnino est en charge des questions quant à l'Europe des citoyens. En 1985 la conférence inter gouv est réunie pour rédiger le projet de réforme. La révision se fait par l'acte unique européen en 1986.
        
        Cet acte met fin au compromis de Luxembourg impliquant le droit de veto.
        
        On parle désormais de marché intérieur et non de marché commun.
        
        On fixe un Calendrier pour que les états instaurent un espèce de liberté commercial sans obstacle résiduels.
        
        Le vote est désormais à la majorité qualifiée. Cela permet de redonner un sens au conseil des ministres et au pouvoir d'initiative de la commission. L'acte unique rééquilibre le jeu institutionnel.
        
        Il permet d'associer le pouvoir du parlement à celui législatif. On met en place des procédures de coopération qui lui permet d'amender ou de rejeter les décisions prises par le conseil. Le seul problème c'est que c'est encore la commission qui a le dernier mot. On veut redonner du pouvoir démocratique mais on ne veut pas retirer aux représentants des états leur dernier mot.
        
        On complète la cour de justice des communautés européennes par un tribunal de première instance qui deviendra tribunal de l'UE.
        
        La concrétisation de cet acte unique européen se fera par le traité de Maastricht de 1992 créant l'Union E par le traité de l'Union européenne (TUE) réunis deux conférences : une première sur l'union économique et monétaire et une autre sur l'union politique. Il entrera en vigueur en 1993 il sera notamment accepté par référendum en France. Il a pour objectif de renouveler les institutions européennes de manière médiatique et démocratique, de dépasser la nature économique de la communauté (On ne parle plus de CEE mais de CE) et de mettre en place une monnaie unique.
        
        Quant au renouvellement des institutions sur le plan démocratique cela s'admet par une citoyenneté européenne qui octroie des droits comme par exemple de circulation, de séjour ou encore de vote européen (on accroît le rôle du parlement).
        
        Quant au dépassement de la nature économique de la communauté cela ce produit sur le fondement de 3 piliers distincts qui prendront fin en 2009.
        
        2e pilier : pillier quant à la politique étrangere et de sécurité commune. Créer des politiques communes de défense. C'est la PESC. Ex : maintien de la paix de la sécurité internationale. ECHEC PARTIEL. Les votes se font à l'unanimité donc compliqué d'intervenir. C'est le Conseil des ministres qui statut.
        
        3e pilier : pillier quant à la justice et aux affaires intérieures (JAI). Est intergouvernemental. Ex : droit d'asile, VISA, séjour, criminalité internationale. Ce pillier deviendra la "Coopération judiciaire et policière en matière pénale" (CPJP) en 1999. C'est le Conseil des Ministres qui statut.
        
        1er pilier de l'UE : pillier communautaire. Il est relatif à l'organisation de l'union du institutionnel. On retrouve la commission, le conseil des ministres, le parlement et la CJCE. Le vote est à majorité qualifiée. Le pilier organise également les domaines d'action de l'Union : l'industrie, la recherche, l'environnement, le transport etc. (17 domaines d'action). C'est le conseil des ministres et la commission qui interviennent ici.
        
        Quant à l'Union économique et monétaire (UEM) on cherche à admettre une monnaie commune. Initialement elle a des compétences régaliennes de l'État. Cette Union a pour vocation de mettre en place une politique monétaire, une coordination des politiques économiques entre les états membres et la garantie d'un fonctionnement optimal du marché intérieur. En 1999 sera créé la BCE. On passe par la stabilité des prix (pas plus de 1,5% d'écart de prix entre membres), par la situation des finances publiques (Déficit <3% du PIB / Dette < 60% du PIB), le taux de change (SME), et le taux d'intérêt à long terme (inflation < 2%)
  - - - En 1995 trois nouveaux états rejoignent l'Union européenne. C'est dans ce contexte qu'une révision des traités européens est engagée.
        
        Le traité d'Amsterdam
        
        C'est lors du conseil européen de Amsterdam en 1997 que les états membres vont s'accorder sur le traité de révision qui entrera en vigueur en 1999. Ce traité qui vise à s'adapter au grand nombre de l'union est vu comme un échec compte tenu de sa faible portée : beaucoup d'Etat veulent y voir un fédéralisme convaincu. Amsterdam consacre "l'acquis Schengen" (1) de 1995: l'objectif est de consacrer la libre circulation au sein des règles de l'union. Le traité consacre également dans ses objectifs la question de l'emploi et les droits des citoyens (2) (ex : divorce international). De manière institutionnelle (3) on améliore le Parlement et on admet un vote à la majorité qualifiée dans le Parlement.
        
        ECHEC : on est loin des progrès souhaitez exemple : pondération des voix au sein du conseil des ministres toujours active. Reformes institutionnelles inachevées.
        
        Le traité de Nice
        
        Face aux insuffisances d'Amsterdam on réunit le conseil européen de Cologne en juin 1999. On présente le texte final au Conseil européen en 2000. En 2001 on signe le traité de Nice. Ce traité a pour vocation de régler la pondération des voies au sein du conseil des ministres en proportion des états, de régler l'effectif de la commission et de promouvoir l'extension du vote à la majorité qualifiée en prenant en considération les distorsion concurrentielles entre l'Est et l'Ouest. Nice permet aussi de créer en 2000 la charte sur les droits fondamentaux de l'UE.
        
        ECHEC : la pondération échoue : on arrive pas à trouver l'équilibre, l'effectif reste insuffisant (1 commissaire par Etat) et l'extension du vote demeure problématique pour des raisons de distorsion de concurrence sur le plan social entre états. Les états ne veulent pas perdre le souveraineté et encore moins entrer en concurrence avec les nouveaux membres ce qui pose l'enjeu du modele fédéraliste face à la souveraineté des états. On durcit les conditions d'accès à l'UE. Les Etats ont encore du mal à gérer les crises notamment celle économique de 2005 suivis de celle migratoire.
    - - Apres les èches d'Amsterdam et de Nice l'UE espère retrouver un élan politique par le TECE** (traité établissant une constitution pour l'Europe)** s'accompagnant d'une volonté de simplification des instruments législatifs, d'une meilleure répartition des compétences entre l'union et les états et de meilleurs moyens d'assurer l'efficacité et la transparence de l'Union. Ces 4 thèmes émergent lors de la déclaration pour l'avenir de l'Union.
        
        Les idées du TECE (2004)
        
        Après les échecs des deux textes précédents on se réunit. On prévoit la participation de 13 états. Chacun participe aux travaux. On retrouve notamment un praesidium (exécutif) avec V.D'Estaing en tête. On créer des forums (ex : 2002 : convention des jeunes) Il se pose la question de savoir s'il faut plutôt se diriger vers un traité ou une constitution. On prévoit un modèle hybride : un modèle fédéralistes intégrant des État-nation.
        
        On propose de fusionner l'ensemble des traités antérieurs dans un seul texte dans un effort de simplification. On prévoit une partie institutionnelle, une partie sur la charte des droits fondamentaux de l'union, une troisième sur les politiques et le fonctionnement de l'union et enfin une dernière plus générale et finale.
        
        On prévoit de doter l'union de la personnalité juridique à l'absorption de la CE et à la fin de la CECA. On prévoit que les parlements nationaux vont pouvoir contrôler l'application des principes de l'union. On améliore la gouvernance économique en reconnaissant un rôle important aux états membres en homogénéisant l'ensemble par une monnaie unique : l'euro instituée en 2002. On préconise la création d'un président du conseil européen avec un mandat de 2 à 5 ans et un ministre des affaires étrangères de l'union. On prévoit aussi une simplification des instruments d'action avec l'apparition des lois européennes et des lois cadres. On classe les compétences. On étant le vote à la majorité qualifiée (Fiscalité et sécurité restent à l'unanimité). On réduit le nombre de commissaire.
        
        ECHEC du TECE
        
        Ce projet constitutionnel est vu comme un rendez-vous manqué car on ne fait pas table race du passé. Les états sont mécontents des dispositions et parfois même hostile comme dans le cas du Royaume-Uni très hostile à l'idée d'une constitution fédérale. Un climat de défiance plane. De plus les populations internes il voit un manque de légitimité dans la mesure où la constitution a été faite entre gouvernements indépendamment des populations nationales : le TECE n'est vu que comme une loi.
        
        En 2004, à Rome, les états signent un texte qui exige que 55 % des voix des états soit favorable et que 65 % de la population le soit aussi pour instaurer la constitution européenne. Beaucoup d'État décide de procéder à un référendum pour obtenir la vie de leur population. C'est le cas de la France qui a mis en place une loi de ratification qu'elle est ensuite soumis au référendum. En 2005 55% des voix sont contre. Au Pays-Bas c'est 61%.
- - - - Le traité impose une unité formelle mais pas fonctionnelle
        
        On admet une seule personnalité juridique pour une structure hétérogène. L'UE peut donc désormais voir sa responsabilité être engagée en cas de dommages. Elle peut dorénavant acquérir des biens ou encore agir en justice. Elle peut aussi faire partie à part entière des organisations internationales. Elle peut bien sûr entrer en coopération (ex : humanitaire) ou encore géré de nouveaux domaines (ex : sport) par transferts de compétences variables. Tout ces éléments s'admettent dans une structure hétérogène, c'est-à-dire double avec d'un côté la commission et de l'autre les états membres. On l'a dote d'une BCE : la politique monétaire échappe aux états membres. Certains domaines tels que l'immigration restent entre les mains des états. On permet également la sortie des états membres (Brexit).
        
        On refonde les valeurs de l'UE pour créer une cohérence. L'UE est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que le respect des droits de l'homme est compris des droits des personnes appartenant à des minorités. On prévoit que tout l'État qui cherche à entrer dans l'union se doit de respecter ces valeurs utiles à la paix. Dans le cas où les états de les respecteraient pas on suspend leurs droits au sein de l'union (Ex : droit de vote) après constat à l'unanimité du conseil européen et à la majorité qualifiée du conseil de l'Union européenne (Article 7 traité de l'UE) sur demande d'un Etat membre.
      - Le traité impose un schéma institutionnel qui superpose les légitimités et l'intégration
        
        Pour obtenir une légitimité d'action il faut disposer d'une souveraineté qui se caractérise par la présence d'une population, d'un territoire est un gouvernement, élément qui ne semble pas être en réalité réunis pour l'union européenne. Pour rechercher cette légitimité on va donc se fonder sur un système institutionnel accepté.
        
        La commission Européenne
        
        Elle est composée d'un commissaire pour chaque État membre de l'union. Chaque membre est élu pour 5 ans et ne peut exercer d'autres missions (engagement européen). Elle dispose d'un président proposé à la majorité qualifiée et approuvé par le parlement (président même couleur politique que le parlement). Elle est un organe exécutif qui définit les grandes orientations découlant des traités européens, elle est gardienne de ces traités, propose des règlements et directives, permet l'application des actes généraux, gère les fonds européens et les subventions, et elle mène des négociations avec les pays tiers pour déployer une politique étrangère.
        
        La CJUE
        
        Il s'agit d'une institution judiciaire qui regroupe des organes : la cour de justice, le tribunal de l'union et éventuellement des tribunaux spécialisés créent pour des questions particulières en cas d'engorgement. La CJUE dispose d'un juge par État membre nommé pour un mandat de 6 ans. Ils sont assistés de 11 avocats généraux qui présentent leurs conclusions auxquelles la cour n'est pas tenu. Elle peut être saisi par les institutions des états membres, par les états, pour des affaires particulières, pour des renvoi préjudiciels ou encore par des états tiers qui dénoncent un État membre.
        
        Le conseil européen
        
        Pour accompagner le conseil de l'union européenne on a créé le conseil européen dans les années 60. L'objectif est de réunir les chefs des états membres afin de discuter de sujets sensibles. Il ne s'agit pas d'un pouvoir législatif mais un pouvoir décisionnel : il fixe les grandes orientations de l'union.
        
        Le conseil de l'Union européenne
        
        Aussi appelé conseil des ministres = organe intergouvernemental : chaque État parti désigne un représentant de rang ministériel pour y siéger. 9 formations de ce conseil existent. Chaque État membre préside le conseil pour une période de 6 mois : on parle de présidence tournante. Cet organe est colégislateur avec le parlement européen, il est chargé de conclure les accords internationaux de l'union et de donner des mandats à la commission pour négocier. On vote à la majorité qualifiée : pour qu'une décision soit adoptée il faut que 55 % du nombre d'État réunissant 65 % de la population de l'union y soit favorable.
        
        Le Parlement Européen
        
        Il est chargé de représenter la légitimité démocratique au sein de l'union. Ses membres sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans et ayant réunis 5% des voix (ils ne peuvent pas être parlementaires nationaux). Pour la représentation des états on prend en compte le poids démographique (relatif). 705 membres au total depuis le BREXIT. Mais parlementaires se réunissent en session plénière avec en-tête un président élu pour 2 ans et demi. Il y a des fonctions législatives et budgétaires et contrôle l'exécutif (questions à la commission + censure).
    - - Malgré les échecs produits par des crises que l'union européenne a subi, face aux défis du monde contemporain, les états non plus à eux seuls les leviers du pouvoir : ils se tournent donc vers l'union européenne pour qu'elle trouve des solutions.
        
        Une solution par la prospérité économique
        
        Depuis 2008, la prospérité se fait par l'attachement aux dogmes libéraux. La prospérité de l'union se fonde sur un système normatif laissant place au règne autonome de la concurrence par un interventionnisme mesuré. C'est notamment à la commission qui est en charge du contrôle de cette concurrence par la mise en place de politiques commerciales du marché intérieur. Il faut tout de même avoir un contrôle et combattre le laisser faire complet. La CJUE viendra trancher les litiges en la matière par une analyse des comportements des acteurs économiques par rapport à la concurrence.
        
        La prospérité se fait par l'avancer vers une gouvernance économique européenne impulsée après les crises de 2008 à 2012 ayant nécessité la mise en place d'une solidarité plus important de manière économique. Face à l'asymétrie économique au sein des membres de l'union il faut prévoir des solutions. Les solutions se trouvent dans la solidarité par la mise en place du mécanisme européen de stabilisation financière (MESF) et le fonds européen de stabilité financière (FESF) qui seront tout deux remplacés par le mécanisme européen de stabilité (MES) qui vise à lever des capitaux sur des marchés financiers et à les prêter aux états en difficulté.
        
        Une solution par la solidarité
        
        La réussite de l'union européenne ne dépend pas seulement d'aspects économiques, elle dépend également de la solidarité entre états membres. On peut donner comme exemple la solidarité au moment de la crise migratoires de 2014. Les états membres de l'union se sont partagés les réfugiés.
        
        La solidarité européenne rencontre parfois des difficultés comme par exemple face à la solidarité entre les états de Visegrad (pologne, Hongrie, Slovaquie et République tchèque) pouvant faire concurrence à la solidarité européenne.
        
        Cette solidarité peut également être simplement remise en cause par les politiques intérieures des états membres comme avec la Pologne proclamant l'indépendance de l'institution judiciaire impliquant un non respect des valeurs européennes.
        
        L'enjeu majeur est d'avoir une identité qui est cependant encore fragile compte-tenu d'une solidarité trop élevé. Il faut réussir à dépasser l'identité nationale au profit de l'identité européenne. Il faut placer les citoyens dans une communauté européenne et faire naître un cadre constitutionnel européen. Or, créer une identité commune c'est se tourner vers un fédéralisme que beaucoup d'État ne veulent pas.
        
        Il faudrait alors trouver 3 éléments pour former une communauté politique : promouvoir une société civile européenne, construire un espace public à l'échelle de l'Europe et créer une culture politique partagée par les citoyens européens.