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Moyens de défense - Coggle Diagram
Moyens de défense
Qui nient la mens rea
A. Intoxication
B. Erreur de fait
C. Erreur de droit (art. 19 C.cr.)
D. Plaisanterie
Normatifs
A. Excuse vs Justification
B. Légitime défense
C. Nécessité
D. Contrainte
Abus de l'état
B. Erreur de droit provoquée par l'autorité compétence
C. Provocation policière
A. Abus de procédure
D. Minimis non curat lex
Qui nient l'actus reus
B. Accident
C. Intoxication extrême (art. 33.1 C.cr.)
A. Automatisme
Qui nient la capacité pénale
A. Âge (art. 13 C.cr.)
B. Troubles mentaux (art. 16 C.cr.)
Qui nient la participation
A. Alibi
Vraisemblance