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LE COUPLE MARIÉ - Coggle Diagram
LE COUPLE MARIÉ
Les fiançailles
pas de valeur juridique
principe d'ordre public
rétractable
prouvées par divers moyens
principe de loyauté
Le sort des cadeaux
restitution des cadeaux en cas de rupture
L'enfant
La filiation dite biologique
L’établissement de la filiation biologique
L’établissement non contentieux de la filiation
L’établissement de la filiation par l’effet de la loi
L’établissement de la maternité
L’établissement de la paternité
présomption de paternité / ou pas
L’établissement de la filiation par la reconnaissance
inclus dans l'acte de naissance
acte irrévocable mais contestable en justice
produit ses effets à partir de la naissance de l'enfant
L’établissement de la filiation par la possession d’état
le traitement, la réputation et le nom
la paix, la publicité et l'absence d'équivoque
L’établissement contentieux de la filiation
L’action en recherche de maternité
L’action en recherche de paternité
prouver que le défendeur est le père biologique du demandeur
par tout moyen
Cas de la mère transgenre
règles procédurales sont similaires à celles de l’action en recherche de maternité
La contestation de la filiation biologique
Le régime des actions en contestation de paternité et de maternité
L’action en contestation en cas de conformité du titre de naissance et de possession d’état
seule le ministère public peut contester
L’action en contestation de filiation à défaut de conformité entre le titre et la possession d’état
Les effets des actions en contestation de filiation
Effet rétroactif:
Établissement d'une nouvelle filiation:
La filiation adoptive
L’adoption d’un enfant
Les conditions requises pour l’adoption
Les conditions relatives à l’adoptant
Adoption conjointe
Adoption individuelle
Les conditions relatives à l’adopté
Les personnes adoptables
L’âge de l’adopté
Les conditions relatives aux rapports entre adoptant et adopté
Les conditions relatives au consentement à l’adoption
La procédure et le jugement d’adoption
La délivrance de l'agrément
Le placement de l'enfant en vue de son adoption
Le jugement d'adoption
Les effets de l'adoption
Les effets de l'adoption plénière
Les effets de l'adoption simple
L’adoption de l’enfant d’un membre du couple
Une adoption spécifique
L’adoption plénière de l’enfant de l’autre membre du couple
L’adoption simple de l’enfant de l’autre membre du couple
La filiation par AMP (Assistance Médicale à la Procréation)
Le cadre légal de l’AMP
Les techniques autorisées et interdites
La finalité et les bénéficiaires de l’AMP
Les règles entourant la filiation de l’enfant né d’une AMP réalisée dans le cadre légal
La filiation en cas d’AMP homologue
La filiation en cas d’AMP hétérologue
Le mariage
La formation du mariage
Liberté nuptiale :
Liberté de se marier
Liberté de ne pas se marier
Liberté de choisir librement son conjoint
Principe constitutionnel
Les conditions de fond
Conditions physiologiques
Condition d'âge nuptial
Condition d'ordre psychologique : le consentement
Conditions relatives à la capacité des époux
Conditions d'ordre sociologique
Les conditions de forme
Formalités antérieures au mariage
Pièces à remettre à l'officier de l'état civil
Audition des futurs époux
Publication du projet de mariage (publication des bancs)
La célébration du mariage
pas d'opposition
Cérémonie du mariage
Lieu
ouverte au public
Personnes présentes : Officier de l'état civil, témoins, époux.
Mariage posthume
Rituel de la cérémonie
Lecture de certains articles du Code Civil.
Questionnement des futurs époux
Prononcé de la formule d'union.
Établissement de l'acte de mariage
La sanction en cas d'inobservation des conditions
L'action en nullité
Les nullités relatives
Nullité fondée sur un vice du consentement
Nullité fondée sur le défaut d'autorisation au mariage
Les nullités absolues
Défaut d'âge nuptial, défaut de consentement, absence d'un époux lors de la cérémonie, bigamie, inceste, incompétence de l'officier de l'état civil, clandestinité du mariage.
Les personnes titulaires de l'action en nullité
Le délai de prescription de l'action
Les effets de la nullité
Effacement rétroactif
Conséquences sur les enfants
Mariage putatif
Les effets du mariage
Les rapports d'ordre personnel
Les devoirs mutuels des époux
Le devoir de fidélité
Le devoir d'assistance
Le devoir de communauté de vie
Le devoir de respect
Les missions conjointes des époux
La direction conjointe de la famille
Le choix de la résidence de la famille
Les rapports d'ordre patrimonial
Le régime primaire impératif
Les mesures de coopération
Devoir de secours et contribution
Solidarité des époux pour les dettes ménagères
Décisions relatives au logement familial
Les mesures de crise
Le régime matrimonial choisi par les époux
Le régime matrimonial légal
Les régimes matrimoniaux conventionnels
Le statut successoral du conjoint survivant
La désagrégation de la famille → Le divorce
Les causes et procédures du divorce
Le divorce par consentement mutuel
Le nouveau divorce par consentement mutuel sans juge
Le divorce par consentement mutuel judiciaire
Les autres divorces
Les différents cas de divorce
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage (divorce accepté)
Le divorce pour faute
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Les règles de procédure communes