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Fonctionnement communes à toutes les sociétés - Coggle Diagram
Fonctionnement communes à toutes les sociétés
Le dirigeant :
Représente la société dans vie courante de l'entreprise. En tant que mandataire, le dirigeant est donc responsable de ses actes et doit rendre des comptes aux associés de la
Nomination
Création de la société, la première nomination du dirigeant se fait en amont l’immatriculation de la société et doit être réalisée par les futurs associés.
Revocation
AD NUTUM :
Membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance sont révocables sans motifs particuliers
JUSTE MOTIF :
Autres dirigeants ne pourront être révoqués que pour un “juste motif” (ex: La violation de règles légales ou de clauses des statuts)
Pouvoirs
Pouvoir des dirigeants en interne :
pouvoir permanent de direction de l’entreprise pour la faire fonctionner. Toutefois, ces pouvoirs sont limités et les dirigeants ne peuvent pas empiéter sur les prérogatives des autres organes de l’entreprise.
Pouvoir des dirigeants vis-à-vis des tiers :
à l’égard des tiers, le dirigeant d’entreprise est le représentant légal de l’entreprise. Il est donc investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
Associés
Le droits à l'information
Il reprend des dirigeants, l'information comptable et financière des associés ou actionnaires
Permanence :
Droit de consulter au siège les documents sociaux relatifs aux trois derniers exercices clos et en obtenir copie
Associé peut demander au Président en référé soit d’enjoindre les dirigeants de communiquer les documents, soit de désigner un mandataire chargé de procéder à cette communication
Avant une assemblée :
15 jours au moins avant la tenue de l’AG, l’associé a le droit d’obtenir communication des documents soumis à l’assemblée
l’intéressé ne peut obtenir la communication des documents énumérés par la loi il peut demander au président du tribunal statuant en référé soit d’enjoindre aux dirigeants de les communiquer
Le droit de vote
Associé a droit de participer aux décisions concernant la société. Pour les décisions les plus communes telles que la désignation des gérants, l’approbation des comptes
Droits financiers
es associés ont droit aux dividendes, aux réserves et bonus de liquidation. Le partage des bénéfices de la société doit être conforme aux dispositions statutaires.
Obligations
La libération de son apport :
opération qui s’effectue en deux étapes -->
La promesse d’apport et la libération de l’apport:
La première est une condition de son adhésion au contrat de société.
La contribution aux pertes :
chaque associé est tenu de s’engager à participer aux pertes de la société. Il s’agit d’une obligation qui se matérialise lors de la dissolution et de la liquidation de la société.
Obligation à la dette :
il s’agit d’une obligation qui intéresse tous les associés d’une société à risque illimité. Lorsque la société n’est pas en mesure de régler sa dette, l’associé est tenu de la payer sur son patrimoine personnel.