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ao (quelles sont les différentes possibilités pour répondre à un marché,…
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Les différents types de marchés possibles, à la fois dans le secteur public et privé, peuvent varier en fonction des besoins spécifiques du projet et des préférences des parties impliquées.
Dans le secteur public :
Marché à bon de commande : Ce type de marché permet à l'entité publique de passer des commandes récurrentes auprès d'un fournisseur sur une période spécifiée, généralement un an. Les détails exacts des commandes, tels que la quantité et le prix, peuvent être déterminés au fur et à mesure des besoins.
Marché à tranches conditionnelles : Il s'agit d'un contrat où les travaux sont divisés en différentes phases ou tranches. La réalisation de chaque tranche est conditionnée par la satisfaction de certaines conditions prédéfinies, telles que l'approbation de la phase précédente ou la disponibilité des fonds.
Marché à prix unitaires : Dans ce type de marché, les prix des différents éléments du projet sont fixés unitairement. L'entité publique paie ensuite le fournisseur en fonction des quantités réellement utilisées ou fournies.
Dans le secteur privé :
Contrat à forfait : Dans un contrat à forfait, le fournisseur s'engage à réaliser un projet pour un prix fixe convenu à l'avance. Ce prix peut être basé sur une estimation détaillée des coûts ou sur un montant forfaitaire convenu.
Contrat de régie : Ce type de contrat implique que le fournisseur facture à l'entreprise cliente en fonction du temps et des ressources effectivement utilisés pour réaliser le projet, généralement majorés d'un certain pourcentage pour les frais généraux et les bénéfices.
Contrat de partenariat public-privé (PPP) : Dans le cadre d'un PPP, une entreprise privée s'engage à concevoir, financer, construire et exploiter une infrastructure publique pendant une période définie, souvent en échange de paiements réguliers de la part de l'entité publique.
contrat et convention
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une convention peut simplement être un accord formel ou informel entre les parties, sans nécessairement avoir de force juridique.
Les conventions peuvent également être contraignantes, mais elles ne sont pas toujours légalement contraignantes comme un contrat. Elles peuvent être utilisées pour régir des situations particulières, mais elles ne sont pas nécessairement exécutoires devant un tribunal.