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Les règles de la sécurité au travail - Coggle Diagram
Les règles de la sécurité au travail
I. Hygiène, santé et sécurité
obligation de sécurité
employeur responsable
obligation de moyens ET de résultats
droit d'alerte (inspecteur du travail)
droit de retrait
sécurité intégrée (fabricants de machines)
II. Accidents du travail et maladies pro
accident de travail : fait à l'origine d'une lésion corporelle à l'occasion du travail
accident de trajet : considéré comme un accident de travail
maladie professionnelle : issue du travail habituel entraînant incapacité permanente ou décès
liste faite par la Sécu
inaptitude obligatoirement établie par le médecin du travail
recours possible devant le prud'hommes sous 15 jours
l'employeur doit proposer un autre emploi au salarié (sauf 2 exceptions)
prise en compte du CSE
le salarié est libre de refuser
l'employeur doit mettre en place les aménagements nécessaires
le salarié ne peut pas être licencié (sauf faute grave)
indemnisations
gratuité des frais médicaux
indemnités journalières plus généreuses
III. Sanctions et responsabilité pénale
A. les fautes en droit pénal
indépendance entre pénal et civil
le chef doit veiller à l'application des règles (sauf si délégation de pouvoirs)
est responsable celui qui a le pouvoir de faire respecter la règlementation
homicide ou blessures in/volontaires
délit de risques causés à autrui (exposer qn à un risque de mort ou blessures)
faute inexcusable (la maladresse de la victime n'est pas excusable)
exonération de responsabilité si
cas de force majeur
faute de la victime
une circulaire tend à favoriser les poursuites contres les personnes morales plutôt que physiques
B. les harcèlements
constituent une faute grave
sexuel
moral
si supposition de harcèlement, c'est à l'accusé de se défendre