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De quoi à besoin une entreprise pour fonctionner ?, Droit de préférence -…
De quoi à besoin une entreprise pour fonctionner ?
Compte de dépôt bancaire
Droit à la domiciliation bancaire
Contrat de dépôt (écrit)
Contient
Mentions obligatoires & Intuitu personae
Argent
Prêt bancaire
Contrat de prêt
A but précis (ou non)
Mobilisation de créances (avec ou sans)
Qui entraine des effets de commerce : Les effets de commerce sont un titre negociable qui donne droit au paiement d'une somme d'argent, à vue ou une échéance proche
Crédit bail mobilier = leasing
Contrat commun
Suretés/garanties
Droit de gage général
Suretés pécifiques
Suretés légales
Suretés conventionnelles (clauses)
Suretés personnelles
Caution
Suretés réelles
Mobilières (gage)
Immobilières (Hypothèque/Nantissement)
Sans dépossession
Droit de préférence