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Chapitre 4 l’adm de l’etat hors territoire métropolitain Section 1…

- - - - Chacune de ses collectivité a l’exciptiont de la run peuvent demander le droit d’adapter
    - - le prefet de département est aussi celui de region
        
        region monodepartemental
      - il est aussi prefet de zone de def et de secu du sud de l'ocean indien (ce qui englobe la run)
        
        Mayotte et taff
    - - territoire a la x R° et D°
      - prefet comme la run sauf pas prefet de zone
    - - depuis janvier 2016 fusion de la R° et du D°
        
        1 seuil exerce 2 attribution
      - prefet comme la run
      - prefet de zone des Antille
      - rpz l'etat en mer en zone maritime des antille
    - - prefet comme la run
        
        prefet de zone aussi
        
        prefet de l'action maritime aussi
        
        rpztantde l'etat en mer
    - - reste fr suite a un referundum de 75
      - prefet comme a la run sauf de zone
  - - - haut comissaire pvr de tout les prefet
  - - - titre 13 suite aux accrds de Nouméa de 1988
      - très grande autonomie
        
        adopdé des lois de pays
        
        le haut commissaire de rep en NC exerce un pouvoir qui releve de l'etat de NC
        
        relation extérieur
        
        relation immigration
        
        rpz de l'etat en mer dans la zone maritime de NC
- - - - 5 district
        
        archipel de croezet
        
        archipel des Kargien
        
        Iles saint Paul
        
        Amsterdam
        
        La Terre Adelie
    - - Juand de Donova
      - Basada India
      - Europa
      - canal du Mozambique
      - iles Tromelin
    - - rang de prefet
        
        prefet des taff se situe a sp